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Actualité - Page 2539
Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Refonte de la fiscalité locale : entre impensé et impensable
Le rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale ("Richard-Bur") remis en mai présente au moins le mérite d’acter l’idée d’une compensation fiscale dynamique qui constituait l’exigence première des acteurs de la décentralisation.
DG contractuels : vague de réactions
La Fédération nationale des centres de gestion et l’Association des ingénieurs territoriaux considèrent, à l’instar d’autres acteurs de la territoriale, que l’ouverture des postes de directions générales aux contractuels voulue par le gouvernement pourrait fragiliser la FPT. L’association des DRH des territoires est plus ...
L’avenir paléontologique et neurocognitif des cadres territoriaux
Décidément, difficile de dissocier sciences et actualité politique. Le 29e Congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) , en choisissant comme thème général « La science au service de l’action publique », a laissé s’exprimer les crispations envers l’action gouvernementale. Parfois avec humour.
Conférence nationale des territoires : un boycott à géométrie variable
L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ne participeront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet 2018. En cause : les contrats financiers avec l’Etat. Le président de l’AMF, François Baroin, a cependant signé un tel document en tant que maire de ...
Sortie sans solution des majeurs de l’ASE : faut-il blâmer les départements ?
Le Conseil économique, social et environnemental juge le suivi fourni par les services de l'aide sociale à l'enfance insuffisant une fois que les jeunes en difficulté atteignent la majorité. Des accusations qui laissent les élus chargés de ces politiques vent debout.
La contractualisation, un cadre positif pour les agences de notation
Les agences de notations estiment que les dispositions prévues par la contractualisation confortent un cadre favorable au remboursement des dettes des collectivités. Mais même si ces dernières n’affichent pas ces objectifs dans leur prévisionnel budgétaire, les notes des agences n’en sont pas, pour autant, modifiées.
L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points
Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.
« Les aides sociales sont incontestablement efficaces »
Au lendemain des annonces sur le « pognon de dingue » que coûteraient les aides sociales, et à la veille de l’annonce du plan pauvreté d’Emmanuel Macron en juillet, Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, donne sa vision de l’efficacité de la lutte contre la pauvreté en ...
Les clés pour se conformer au RGPD : notre webinaire commence, rejoignez-nous !
La Gazette organise le 5 juillet un premier webinaire, gratuit, consacré à la mise en place du RGPD dans les collectivités territoriales : inscrivez-vous dès à présent, pour savoir comment vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles !
