Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Fonction publique

Signature du protocole égalité professionnelle femmes-hommes : des syndicats demandent un délai

Publié le 27/11/2018 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la Une RH, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

egalite-femmes-hommes-UNE
geralt / Pixabay Public Domain
Après déjà deux reports cette semaine, le gouvernement a fixé au 30 novembre la date de signature de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Une date qui ne convient pas à trois syndicats de la fonction publique. La CGT, FO et Solidaires, qui souhaitent consulter leurs bases sur un « enjeu aussi fondamental » pour eux, se disent dans l’incapacité de signer dans un délai aussi court. Ils dénoncent l’attitude du gouvernement en pleine campagne pour les élections professionnelles du 6 décembre.

Le gouvernement a suspendu la concertation sur les quatre chantiers de réforme de la fonction publique pour cause d’élections professionnelles le 6 décembre. Mais il souhaitait cependant que l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique soit signé en cette fin novembre. Afin que celui-ci puisse être repris dans le futur projet de loi portant réforme de la fonction publique qui doit être présenté début 2019, mais aussi que l’abrogation du jour de carence pour les femmes enceintes puisse figurer dans le projet de loi de finances pour 2019.

Campagne pour les élections professionnelles en cours

Cette signature devait avoir lieu initialement le 26 novembre, puis le 27. Elle est maintenant prévue pour le 30 novembre en raison de contraintes d’agenda du côté du ministère. Outre la compagne pour les élections professionnelles du 6 décembre qui bat son plein et mobilise les troupes, cela reste trop court pour trois organisations syndicales. La CGT, FO et Solidaires veulent consulter leurs bases sur un « enjeu aussi fondamental » que l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Or ces consultations prennent plusieurs semaines (il faut compter au moins un mois par exemple à la CGT).

La version définitive du protocole d’accord ne leur ayant été adressée que le 31 octobre dans la soirée, veille du pont du 1er novembre, il n’était « exploitable pour nous qu’à partir du 5 novembre », assure la CGT Fonction publique. Ce choix de date contrevient donc au « temps démocratique des organisations syndicales », soutient Solidaires Fonction publique. Et pose un problème sur le devenir même du protocole d’accord », pose FO Fonction publique.

Quid de l’avenir du protocole d’accord

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics a déclaré il y a quelques jours qu’il ne souhaitait pas d’un « PPCR 2 », c’est-à-dire d’un texte sans accord majoritaire. Sans accord majoritaire, il ne prendrait « pas la décision de l’appliquer dans son intégralité ».

Ces trois organisations pèsent à elles seules 48,5% de la représentation syndicale au terme des résultats des élections professionnelles de 2014… Qui plus est, « quel poids aurait un accord signé par certaines organisations syndicales si celles-ci venaient à disparaître du Conseil commun [de la fonction publique], ce que nous ne souhaitons évidemment pas », fait remarquer FO.

Demande de report

Aussi, les trois organisations syndicales ont écrit au ministre pour « demander le report de la date ou de nous permettre de signer après consultation ». A la conférence de presse qu’elles ont organisée mardi 27 novembre au matin, elles n’avaient pas reçu de réponse à ce sujet.

Les trois formations disent ne pas préjuger de leur position sur le texte, mais dénoncent une forme de « chantage » et une posture injustifiée du gouvernement qui « peine à expliquer pourquoi il est impératif de signer » fin novembre. Pour un projet de loi sur la fonction publique présenté en 2019, « le gouvernement serait incapable d’écrire les deux ou trois articles » nécessaires, interroge la CGT ? Quant à l’abrogation du jour de carence pour les femmes enceintes, « rien n’impose juridiquement de l’inclure dans le PLF 2019. Au contraire,  cela pourrait être un cavalier législatif », juge la centrale de Montreuil qui estime que la mesure aurait plutôt sa place dans le projet de loi fonction publique.

« Jeu dangereux sur la démocratie sociale »

FO se dit « agacé par un ministère qui devait neutraliser la période avant les élections » et qui fixe une date de signature avant le 6 décembre.  Pour la CGT, le « gouvernement souhaitait s’immiscer dans la campagne électorale et mettre les organisations syndicales sous pression ». Solidaires est sur la même ligne : « Le 30 novembre, les élections seront déjà ouvertes dans certaines structures… ». Le syndicat fait aussi remarquer l’opération de communication : la première date choisie du 26 novembre était fixée « le lendemain de la journée mondiale contre les violences faites aux femmes.  » Au-delà de la « grande cause » que constitue l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les trois organisations voient surtout dans les déclarations récentes d’Emmanuel Macron, de Gérald Darmanin et la méthode du gouvernement un « jeu dangereux sur la démocratie sociale ».

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Signature du protocole égalité professionnelle femmes-hommes : des syndicats demandent un délai

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement