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Elections professionnelles 2018

Élections professionnelles : les écueils de 2014 seront-ils évités ?

Publié le 28/11/2018 • Par Claire Boulland • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

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Arnaud Jaegers - Unsplash
Il y a quatre ans, la baisse du taux de participation des territoriaux aux élections professionnelles a été imputée au contexte législatif et réglementaire ainsi qu'à divers dysfonctionnements durant la journée de vote. De profonds changements pour le dialogue social dans la fonction publique, à l'instar du secteur privé, sont cette fois pressentis.

Le 6 décembre prochain, le dialogue social dans la fonction publique, en particulier dans la territoriale, pourrait bien prendre un tournant inédit. L’enjeu pour le gouvernement, comme les précédents,  c’est d’avoir de réels représentants des agents de terrain. Aussi, le taux de participation, l’un des premiers résultats communiqués, sera décortiqué par les analystes.

Lors des élections de 2014, celui de la fonction publique territoriale avait déçu : 54,5 %. Il était, certes, plus élevé que dans la fonction publique de l’État (53,3 %) et hospitalière (51,2 %), mais tout de même en net recul par rapport à 2008 (59,1%) (1).

Baisse continue de la participation

Quelles en ont été les raisons ? Une sensibilisation à l’intérêt du vote insuffisante, un désamour des fonctionnaires pour le syndicalisme, les difficultés liées au vote par correspondance, des prestataires privés n’ayant pas rempli leurs missions, des collectivités qui ont fait obstacles au droit électoral…

Avant le scrutin, la ministre de la Fonction publique de l’époque, Marylise Lebranchu, s’était dite inquiète « pour notre société en termes de démocratie sociale » si la participation était inférieure à celle des précédentes élections, déjà en baisse…

 

DGAFP

Évolution du taux de participation aux élections professionnelles dans les trois versants, dans les comités techniques (CT) et les commissions administratives paritaires (CAP). Source : Rapport sur l’état de la fonction publique 2016. 

Les acteurs de terrain présagent une abstention encore plus forte le 6 décembre prochain. Plusieurs autres facteurs l’expliqueraient : les réformes territoriales successives ayant eu un impact sur les conditions de travail, la baisse du pouvoir d’achat ainsi que l’incertitude voire la résignation face à la réforme de la fonction publique et à celle des retraites que prévoit le gouvernement. Lequel donne l’impression à certains syndicats de faire fi du dialogue social. Les concertations avec les organisations syndicales en place étant terminées pour certains chantiers, les jeux peuvent sembler être faits…

Changements d’interlocuteurs

En tout état de cause, des changements importants d’interlocuteurs pourraient intervenir. En 2017, la CFDT a réussi un coup historique en éjectant la CGT de la première place dans les entreprises du privé, avec 26,37 % des suffrages, contre 24,85 % pour la CGT. Alors la CFDT espère devancer aussi la CGT dans le secteur public. Elles avaient respectivement obtenu les taux de 19,3 et 23,1 % aux dernières élections en 2014. Dans la territoriale, la CGT avait obtenu 29,5 % des voix, suivie de la CFDT avec 22,3 % puis de FO (17,7 %).

Dans les collectivités, on craint que l’affaiblissement de certains syndicats au niveau national ne profite à de nouveaux aux méthodes selon elles « peu constructives ».

Il y a quatre ans, les syndicats majoritaires avaient conservé leurs places respectives mais la CGT avait perdu 3,5 points par rapport aux élections professionnelles de 2008. Du côté des syndicats minoritaires, seule l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) avait véritablement tiré son épingle du jeu en ravissant la quatrième place à la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT).

Deux autres syndicats minoritaires s’étaient légèrement renforcés :  Solidaires (3,5 %) et la FSU (3,3 %). La CGC s’était maintenu à 1,4 %. C’est la CFTC qui avait le plus pâti du scrutin de 2014, passant de 4,7 % à 3,5 % des suffrages. Conséquence directe : elle a perdu sa place au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

C’était d’ailleurs l’autre enjeu en 2014 : les élections appliquaient pour la première fois les accords de Bercy, c’est-à-dire la représentativité dans les instances nationales. Celle-ci continue de faire débat : des syndicats minoritaires peuvent-ils siéger au Conseil commun de la fonction publique alors qu’ils ne siègent pas aux Conseils supérieurs ?

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Notes

Note 01 Pour la première fois en 2014, les agents des trois versants de la fonction publique, ainsi que les fonctionnaires de La Poste, d’Orange et d’autres organismes, soit plus de 5 millions d’employés du secteur public, ont élu au même moment leurs représentants au sein des instances de concertation (comités techniques [CT], commissions administratives paritaires [CAP], commissions consultatives paritaires [CCP]). Mettant fin à près d’un demi-siècle de scrutins dispersés, ces élections professionnelles concluaient un travail de synchronisation des cycles électoraux, la durée des mandats de toutes  instances étant désormais unifiée à quatre ans Retour au texte

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