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Actualité - Page 2460
La cour d’appel de Rennes permet le tilde dans les actes officiels
Reconnaissant l’usage du tilde en langue française, la cour d’appel de Rennes a rendu, le 19 novembre, un arrêt permettant aux parents d’un enfant né le 11 mai 2017 à Quimper, de porter le prénom de Fañch, orthographié avec ce tilde, conformément aux règles orthographiques de la langue régionale bretonne.
La dématérialisation, moteur de la modernisation de l’action publique ou du lien avec les administrés ?
Côté salon, les maires étaient invités, mardi 20 novembre 2018, à l’atelier « 100% numérique ». Parce que 2018 aura été l’année de la dématérialisation, les élus sont en attente d’informations, de conseils et de retours d’expérience. Ils ont été servis.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
A quoi servira l’Agence nationale pour le travail d’intérêt général ?
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a détaillé les contours de l'Agence du travail d'intérêt général qui doit être créée le 10 décembre prochain. Sa mission sera principalement de favoriser le recours à la peine de travail d’intérêt général et de diversifier le nombre de postes offerts. Elle sera dirigée par Thierry ...
Le congrès des maires pour une intercommunalité à la carte
Hostile à « la supracommunalité », les maires ont réclamé davantage de souplesse dans le fonctionnement de leur groupement. Alain Juppé en a profité pour vanter son expérience à la tête de la métropole de Bordeaux.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
« L’innovation au sein des services doit rester sincère, spontanée et utile » – Franck Périnet
A l'occasion de la semaine de l'innovation publique, la "Gazette" est allée rencontrer Franck Périnet, directeur général des services du conseil départemental de la Loire-Atlantique. Auteur d'un livre dédié à l'innovation publique, il revient sur l’émergence et le développement de ce concept dans ses services.
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L'innovation en pratique
Le département, remède miracle contre les déserts médicaux
Les délégués nationaux à l’accès aux soins, qui ont remis leur rapport à la mi-octobre, veulent introduire davantage de cohérence dans l’action des collectivités. Ils proposent pour cela que les conseils départementaux deviennent les chefs de file de l’accès aux soins.
A Lavelanet, après le déclin industriel, les habitants écrivent leur avenir
Lundi 19 novembre 2018, la Gazette et "Décider ensemble" remettaient les trophées 2018 de la participation et de la concertation. « Lavelanet 2050 », projet qui associe les habitants à la renaissance de leur ville, est le lauréat.
Manger bio à la cantine… faisons-nous enfin plaisir
La loi « agriculture et alimentation », qui prévoit, d'ici à 2022, 50 % de produits de qualité et de 20 % de bio dans les cantines, doit servir de déclic aux collectivités pour transformer leurs politiques alimentaires.
Droits de l’enfant : renforcer la prévention précoce et le repérage des enfants en danger
Le Défenseur des droits remet aujourd’hui au président de la République son rapport sur les droits des enfants, consacré cette année aux tout-petits, de 0 à 6 ans. Il y émet 26 recommandations dont certaines concernent les collectivités territoriales.
Le régime des unités touristiques nouvelles en 5 points-clés
Des documents de planification stratégique structurent l'aménagement en zone de montagne. La création d'une unité touristique nouvelle en fait partie. Décryptage.
