Environnement – Transition énergétique – Eau :
- Procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer
- Chèque énergie : les modalités de mise en œuvre précisées
- Expérimentation d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique
- Directive cadre sur l’eau et directive inondation : comment recueillir les observations du public
- Infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d’approvisionnement
- Composition des missions d’appui technique de bassin
- Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
Démocratie locale :
- Conditions d’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité
- Recensement : les chiffres authentifiés
Action sociale – ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social