Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Environnement – Transition énergétique – Eau :

• Procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer
• Chèque énergie : les modalités de mise en œuvre précisées
• Expérimentation d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique
• Directive cadre sur l’eau et directive inondation : comment recueillir les observations du public
• Infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d’approvisionnement
• Composition des missions d’appui technique de bassin
• Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie

Démocratie locale :

• Conditions d’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité
• Recensement : les chiffres authentifiés

Action sociale – ...

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