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Actualité - Page 2453
Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)
Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.
La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits
La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.
« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Ce que les directeurs de conservatoire attendent de Franck Riester
Les directeurs de conservatoires et écoles de musique espèrent rapidement prendre langue avec la nouvelle équipe de la Rue de Valois. Leur association, Conservatoires de France, attend des réponses sur deux dossiers : le classement des établissements et la situation indiciaire de leurs directeurs.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 22 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La masse salariale, un levier d’économies de court terme
Les transferts et partages de compétences ajoutés à la baisse des dotations, et, pour les plus grandes la contractualisation financière, mettent les intercommunalités face à de nombreux défis. L’observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, lors de sa 17è journée d’étude le 18 octobre 2018, a tenté de voir comment ces ...
Une alliance citoyenne contre les radicalisations
Sans nous en rendre compte, sans même que nous en percevions les frontières invisibles qui vont peu à peu dessiner les combats de demain, la chute de Daech en Syrie et en Irak nous renvoie surtout à notre vision du vivre-ensemble. Pourquoi ? Comment savoir accompagner nos communes dans cette nouvelle période du terrorisme ?
Les grands ports maritimes aiguisent l’appétit des régions
Alors que les grands ports maritimes restent les derniers placés sous la responsabilité de l'Etat, les élus régionaux sont favorables à une décentralisation accentuée des grandes infrastructures portuaires. L'arbitrage du gouvernement est attendu.
Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
