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Code de la commande publique

Marchés publics : définir ses besoins en tenant compte d’objectifs de développement durable

Publié le 27/02/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Code
D.R.
Le code de la commande publique (CCP) rappelle l'obligation de définir ses besoins en tenant compte d'objectifs de développement durable, du cycle de vie des produits et d'achats responsables. Les consultations préalables sont consacrées et un opérateur économique peut participer à la préparation d'un marché dès lors qu'une saine concurrence est garantie.

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Jérôme Michon

professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ; président de l'Institut de la commande publique

Le travail fondamental sur lequel doit passer un certain temps tout acheteur soumis aux règles des marchés publics réside dans l’acte de définition de son besoin. Bien des procédures sont irrégulières ou peu efficientes économiquement, ou simplement en termes de lourdeur administrative, symboles d’un « mauvais achat » car l’acheteur n’a pas suffisamment recensé ses besoins, réfléchi aux différentes formules possibles ni réalisé un sourcing minimal.

De quel besoin s’agit-il ? Est-il toujours actuel ? Dispose-t-on des ressources financières suffisantes et est-ce que les décideurs locaux sont certains de leur définition du besoin (recours ou non aux marchés à tranches) ? Allons-nous procéder à un achat, une location, à un financement indirect (marché à zéro euro ...

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