Le travail fondamental sur lequel doit passer un certain temps tout acheteur soumis aux règles des marchés publics réside dans l’acte de définition de son besoin. Bien des procédures sont irrégulières ou peu efficientes économiquement, ou simplement en termes de lourdeur administrative, symboles d’un « mauvais achat » car l’acheteur n’a pas suffisamment recensé ses besoins, réfléchi aux différentes formules possibles ni réalisé un sourcing minimal.
De quel besoin s’agit-il ? Est-il toujours actuel ? Dispose-t-on des ressources financières suffisantes et est-ce que les décideurs locaux sont certains de leur définition du besoin (recours ou non aux marchés à tranches) ? Allons-nous procéder à un achat, une location, à un financement indirect (marché à zéro euro ...
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Gazette des Communes
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Sommaire du dossier
- Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !
- Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
- Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
- Une définition de la déontologie pour l’acheteur public
- Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
- Comment modifier un marché public en cours d’exécution
- Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer
- Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
- Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique
- Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
- Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »
- Marchés publics : définir ses besoins en tenant compte d’objectifs de développement durable
- Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
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