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Réforme de la fonction publique territoriale

Réforme de la fonction publique : Olivier Dussopt lâche du lest… sur le calendrier

Publié le 27/02/2019 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

CSFPT_CLOD_WEB
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Le CSFPT, qui devait rendre son avis sur le projet de loi fonction publique ce mercredi 27 février, n’a pu réunir le quorum pour siéger, seule la CFDT étant présente pour les organisations syndicales. Le secrétaire d’Etat a accordé un délai supplémentaire pour que syndicats et employeurs territoriaux puissent déposer des amendements. Le CSFPT se réunira une nouvelle fois le 18 mars.

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La voix de la fonction publique territoriale sera bien entendue sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier  Dussopt, a fait un geste en accordant « de manière exceptionnelle, un nouveau délai d’amendement à l’issue de la première séance du CSFPT ».

Ce mercredi 27 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devait en effet rendre son avis sur le texte et proposer des amendements.

L’instance consultative n’a pu siéger pour défaut de quorum au sein du collège des organisations syndicales. Seule la CFDT a siégé : les cinq autres organisations syndicales ont boycotté la séance.

Absence de quorum

L’UNSA Territoriaux considérait cette plénière comme « illégitime », puisque aucun amendement n’avait pu être réglementairement déposé en amont. Or l’organisation syndicale souhaite modifier en profondeur  le projet de loi « qui ne répond, ni aux préoccupations des agents publics, ni aux intérêts des usagers du service public ».

La FA-FPT avait aussi, et contrairement à ses habitudes, décidé cette fois de ne pas siéger « face à l’intransigeance inflexible du gouvernement, à sa volonté de publier cette loi coûte que coûte avant la fin du 3ème trimestre 2019 ». Le président de séance du CSFPT, Michel Hiriart, (qui remplaçait le président du Conseil Sup’, Philippe Laurent, empêché) n’a pu dès lors que constater l’absence de quorum.

Poursuite du dialogue

Depuis la séance informelle du 20 février, les organisations syndicales et le bureau du CSFPT demandaient un délai supplémentaire pour pouvoir étudier le texte.

Mais Olivier Dussopt espérait que la plénière prévue ce 27 février puisse tout de même se tenir, tout en ouvrant toutefois la porte à une sortie de crise dès le 22 février, pour montrer son « ouverture » à la poursuite du dialogue. Une nouvelle convocation de l’instance a été fixée au 18 mars.

Propositions de modifications du texte

La CFDT indique de son côté la tenue d’une nouvelle formation spécialisée le 7 mars prochain  (séance qui permet le dépôt des amendements)  L’organisation syndicale a pris également un temps d’avance, le 27 février, en présentant au secrétaire d’Etat ses propositions de modifications du texte.

Le CSFPT saisi de cinq articles

Pour mémoire, le CSFPT n’est saisi que de cinq articles du projet de loi :

  • Article 1er : gouvernance du dialogue social au niveau inter-fonctions publiques et par versant.
  • Article 8 : recours au contrat sur emploi permanent pour faire face au besoin à temps non complet dans la FPT.
  • Article 17 : suppression des accords dérogatoires aux 35 heures dans la FPT.
  • Article 18 : Possibilité de fusion de centres de gestion et rapport annuel du CNFPT.
  • Article 30 : Inapplication du jour de carence pour les congés maladie liés à la grossesse et maintien des primes FPT en cas de congé maternité.

Sur le temps de travail, la CFDT propose 35 heures hebdomadaires. Sur les temps non complets, l’organisation syndicale préfère privilégier les recrutements de fonctionnaires et des groupements d’employeurs « afin de permettre de compléter les temps de travail ». Quant aux transitions professionnelles, le syndicat demande l’application à la territoriale du dispositif que le projet de loi prévoit en cas de restructuration pour l’Etat et l’hospitalière.

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