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Actualité - Page 2446
Contrats aidés : les préconisations du CSFPT pour sortir les collectivités de l’impasse
Le rapport sur "l'impact des contrats aidés sur l'emploi public territorial" a été présenté lors de la séance du 28 novembre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Douze préconisations sont formulées pour améliorer le système.
Le ras-le-bol des départements franciliens “vache à lait”
Les départements franciliens ont joué collectif pour refuser que la Société du Grand Paris soit renflouée par les droits de mutation. Déterminés face à Élisabeth Borne qui les avait convoqués, ils ont, en revanche, apprécié la porte ouverte à la discussion et le délai de réflexion proposés par Jacqueline Gourault.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 novembre au 2 décembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Egalité professionnelle femmes-hommes : pas d’accord majoritaire, mais un engagement
Seules six des organisations représentatives de la fonction publique ont signé ce 30 novembre le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Le total de leurs voix ne représente que 49,05%... trop juste pour assurer une validité juridique au texte. Mais le symbole est ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 au 30 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 3 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un rapport au vitriol sur les zones de revitalisation rurale
Les zones de revitalisation rurale sont inefficaces, martèle à l’envi le rapport des députées Anne Blanc (LREM) et Véronique Louwagie (LR), qui propose de réaffecter ces moyens au soutien des territoires ruraux en difficulté et de mieux utiliser les fonds européens de la politique de cohésion.
Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?
Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...
La smart city, du rêve à la réalité
Exclusif. Si le sujet génère un large enthousiasme, le marché est encore loin d'être mature, tant du côté des collectivités que des entreprises des secteurs de la construction et de l'industrie. L'enquête menée par « Le Moniteur », « La Gazette des Communes », « L'Usine Nouvelle » et Birdz montre en effet une distorsion importante ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...
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PLF 2019 : un budget de transition
