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[OPINION] ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Projet de loi sur l’économie circulaire: le gouvernement doit revoir sa copie

Publié le 11/02/2019 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

economie-circulaire-2
iledefrance-europe.eu
Les ressources sur terre s’épuisent. Le climat se réchauffe. En cause, notre mode occidental de consommation. Il nous faudrait trois planètes pour permettre à toute l’humanité de vivre comme nous, Européens. Mais nous ne les avons pas. C’est donc ici et maintenant qu’il faut agir en modifiant profondément nos modes de consommation et de production.

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Émile Meunier

Émile Meunier

avocat en droit de l’environnement

Le gouvernement semblait en avoir pris la mesure. Aboutissement de cinq mois de concertation et de réflexion, la feuille de route pour l’économie circulaire a été dévoilée, le 23 avril 2018, par le Premier ministre. Ambitieuse, elle présente 50 mesures concrètes pour engager la transition de notre pays vers une économie circulaire. Elle devait se traduire notamment par une loi « économie circulaire » au printemps 2019. Malheureusement, l’avant-projet datant du 15 janvier, dont nous avons pu prendre connaissance grâce au média « Déchets infos », n’est pas au niveau. Il ne comporte que six petits articles.

Quelques avancées sont certes présentes, comme l’inscription dans la loi d’un indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Mais pas beaucoup plus. La plupart des sujets importants, comme les consignes de tri, la valorisation énergétique, le tri mécano-biologique, les biodéchets, la gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur et des éco-organismes, la modulation de l’écocontribution pour favoriser les biens durables et réparables, la mise en place de système de consigne et beaucoup d’autres sujets sont renvoyés à des ordonnances. Ils sont soustraits à la transparence du débat démocratique. Il aurait été déclaré devant le Conseil national de la transition écologique que c’était pour éviter l’action des lobbies. Les parlementaires apprécieront…

Pas de véritable droit à réparer

Nous pensons au contraire, et le mouvement des « gilets jaunes » l’a démontré, qu’il nous faut davantage de démocratie, surtout lorsqu’il s’agit de sujets aussi brûlants que l’avenir de nos ressources, de nos modes de consommation et de production. D’autres mesures, telle que l’information du consommateur lorsque les pièces détachées ne sont pas disponibles, sont mal rédigées et laissent place au doute quand à la réelle volonté du gouvernement d’agir vraiment.

Pire, la récente promesse faite par Brune Poirson (secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, ndlr) à la suite du scandale Amazon, d’interdire la destruction des appareils et objets invendus, n’est pas tenue. Seul le textile est concerné et encore, des mesures d’exemption sont prévues. Il n’y a rien non plus sur la possibilité d’étendre la durée de la garantie légale sur certaines catégories de biens comme les gros appareils électroménagers, alors même que ce point figure dans la feuille de route et que d’autres pays européens ont fait ce choix.

Enfin, rien n’est prévu pour instaurer en France un véritable droit à réparer, qui comprendrait le libre choix de son réparateur, même non agréé, et un libre accès pour ce dernier aux plans de réparation, outils et pièces détachées d’origine, à l’instar de ce qui est fait dans le secteur de la réparation automobile. Dispositif qui a permis de faire baisser les coûts de la réparation et de sauver les métiers de réparateurs automobiles dans nos territoires. Ce texte manque d’ambition par rapport à l’espoir qu’avait soulevé la feuille de route pour l’économie circulaire. Le gouvernement doit revoir sa copie.

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