Financement des écoles privées sous contrat : les villes éducatrices craignent le pire

Le projet de loi pour l’école de la confiance est entré le 11 février 2019 en première lecture dans l’hémicycle. Passé en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale la semaine dernière, le texte a très peu évolué sur la question de la compensation par l’Etat des dépenses supplémentaires des communes liées à la scolarisation obligatoire à 3 ans. Seule la pérennité du financement a été garantie par un amendement de la co-rapporteure Anne-Christine Lang, députée LREM de Paris.

Reste que le financement des écoles maternelles privées par les communes ne passe décidément pas. Le Réseau français des villes éducatrices (RFVE) organisait jeudi 7 février, avec l’ANDEV, le Cnal et la FCPE, une conférence de presse pour alerter sur un projet de loi qui « va déséquilibrer les finances des communes et amplifier la séparation de la jeunesse de notre pays », affirment ces organisations.

Un coût sous-estimé

Le premier objet du litige est le coût du financement de l’école privée par les communes. Depuis 1959, elles sont contraintes par la loi Debré de financer le coût de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat à la même hauteur que leur école publique.

Le projet de loi de Jean-Michel Blanquer les oblige à financer également les écoles maternelles. Il prévoit bien une compensation, mais uniquement pour les communes qui ne finançaient pas ces dernières en 2018. 40 millions d’euros ont été prévus à cet effet par l’Etat.

Une estimation que conteste fermement le Cnal : « lors de notre audition avec la Cour des comptes en 2018, la présidente de la troisième chambre a admis être dans l’incapacité de calculer les sommes versées par les collectivités aux établissements privés sous contrat », insiste son secrétaire général, Rémy-Charles Sirvent. « Nous estimons plutôt ce coût à

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