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Actualité - Page 2428
« Territoires d’industrie » : « L’Etat ne jouera pas au maître d’école » – Agnès Pannier-Runacher
Nommée secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des finances en octobre, Agnès Pannier-Runacher va suivre la mise en place du dispositif « territoires d’industrie ». Alors que la liste définitive des collectivités sélectionnées doit être connue le 5 mars, elle détaille les enjeux et les critères de cet outil ...
A chaque problème son contrat
Dispositif « territoires d’industrie », programme partenarial des cités éducatives, contrats de plan Etat-région, contractualisation financière et, plus récemment, lancement du programme Action cœur de ville : ce mode de pilotage de l’action publique se fonde sur la contractualisation, mais attention, ce pilotage à distance, et en ...
Dessertes TGV, petites lignes, grève, TER… : le patron de la SNCF répond aux élus
Les sujets potentiels de frictions entre la SNCF et les collectivités territoriales ne manquent pas : la révision des gares desservies par les TGV, l'avenir des petites lignes ou encore les relations avec les régions concernant les TER. En présentant les résultats annuels du groupe public, son président Guillaume Pepy a donné des ...
Repenser les fondamentaux de la fiscalité locale pour réduire la fracture territoriale
Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales et rapporteur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, livre sa vision d'une réforme de la fiscalité locale qui permettrait le développement conjoint des métropoles et des territoires ruraux ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Une méthode pour densifier la ville avec l’appui des propriétaires
La start-up Villes vivantes aide les collectivités à identifier le foncier disponible sur les parcelles construites, informe et accompagne les particuliers, en mobilisant des experts. Son objectif est d'assurer un développement durable des territoires sans les miter en multipliant les lotissements éloignés des centres d’activité et ...
La cométhanisation des boues et des biodéchets en phase de test
Pour la première fois, un syndicat d’assainissement et un autre de déchets mettent en place une stratégie de valorisation énergétique commune.
Collectivité européenne d’Alsace : la dernière brique bientôt posée
Le décret actant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié au Journal officiel du 28 février. La fusion des deux départements est donc entérinée. Reste au législateur à voter une loi pour en déterminer les compétences.
Mortagne au Perche : un grand débat sans RIC ni ISF
A Mortagne-au-Perche, commune de l'Orne très représentative de la France rurale, le grand débat a eu lieu où on ne l’attendait pas.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Les concours « Réinventer », nouveau souffle ou marketing ?
Les appels à projets urbains innovants se multiplient dans l’Hexagone. Mais si des idées nouvelles naissent de ces concours, le marketing urbain prend parfois le pas sur la pensée urbaine, et les projets proposés sont parfois déconnectés des réels besoins du territoire.
Police municipale : le port des caméras individuelles de nouveau autorisé
Après plusieurs mois d'attente, le décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras individuelles a finalement été publié au Journal officiel le 28 février. Analyse de ce nouveau texte avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
