Loi mobilités : 10 points clés à retenir des débats au Sénat

Publié le 25/03/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, France

Les débats sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités ont commencé le 19 mars au Sénat. L'occasion de faire le point sur les mesures les plus importantes que les sénateurs ont introduites au cours de cette première semaine de débat en séance publique.

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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a connu sa première semaine d’examen en séance publique, du mardi 19 mars au jeudi 21 mars. Après une première série de modifications apportées par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (lire notre article), il est donc temps de faire un bilan des principales nouveautés introduites par les sénateurs au cours de cette semaine. A noter que sur un total de 50 articles que comporte ce texte, 14 ont déjà été examinés.

1. Le financement des infrastructures toujours en question

A l’instar d’Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), les sénateurs ont dénoncé le manque de financement de ce projet de loi, avec notamment un trou de 500 ...

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Loi mobilités : 10 points clés à retenir des débats au Sénat

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