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Actualité - Page 2401
Repenser les fondamentaux de la fiscalité locale pour réduire la fracture territoriale
Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales et rapporteur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, livre sa vision d'une réforme de la fiscalité locale qui permettrait le développement conjoint des métropoles et des territoires ruraux ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Une méthode pour densifier la ville avec l’appui des propriétaires
La start-up Villes vivantes aide les collectivités à identifier le foncier disponible sur les parcelles construites, informe et accompagne les particuliers, en mobilisant des experts. Son objectif est d'assurer un développement durable des territoires sans les miter en multipliant les lotissements éloignés des centres d’activité et ...
La cométhanisation des boues et des biodéchets en phase de test
Pour la première fois, un syndicat d’assainissement et un autre de déchets mettent en place une stratégie de valorisation énergétique commune.
Collectivité européenne d’Alsace : la dernière brique bientôt posée
Le décret actant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié au Journal officiel du 28 février. La fusion des deux départements est donc entérinée. Reste au législateur à voter une loi pour en déterminer les compétences.
Mortagne au Perche : un grand débat sans RIC ni ISF
A Mortagne-au-Perche, commune de l'Orne très représentative de la France rurale, le grand débat a eu lieu où on ne l’attendait pas.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Les concours « Réinventer », nouveau souffle ou marketing ?
Les appels à projets urbains innovants se multiplient dans l’Hexagone. Mais si des idées nouvelles naissent de ces concours, le marketing urbain prend parfois le pas sur la pensée urbaine, et les projets proposés sont parfois déconnectés des réels besoins du territoire.
Police municipale : le port des caméras individuelles de nouveau autorisé
Après plusieurs mois d'attente, le décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras individuelles a finalement été publié au Journal officiel le 28 février. Analyse de ce nouveau texte avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Forces de sécurité : les députés Fauvergue et Naegelen nommés à la tête d’une commission d’enquête
A l’initiative du groupe UDI de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête a été constituée le 17 février pour réaliser un état des lieux sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale.
Les taxes à faible rendement toujours dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes recommande, dans un référé publié le 27 février, de "poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible rendement", dont certaines sont perçues par les collectivités locales.
Gens du voyage : des rassemblements évangéliques estivaux difficiles à cadrer
Différents groupes de gens du voyage, qui peuvent compter plus de cent caravanes, sillonnent la France chaque année de début mai à fin septembre pour des grands rassemblements évangéliques.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
