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Actualité - Page 2396
La loi « Elan », un moyen d’optimiser la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 pose les bases de l’encadrement de l’intermédiation de la location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques. Elle donne notamment aux communes et aux intercos les moyens d’optimiser le produit de la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale.
Haro sur les plateformes de location touristique
La loi « Elan » durcit les conditions de location d’hébergements sur les plateformes, de plus en plus décriées par les élus, notamment Ian Brossat, l’adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du logement.
Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce
Le fonds de commerce est une entité juridique composée d'éléments mobiliers corporels et incorporels destinés à répondre aux besoins d'une clientèle. L'indemnité d'éviction commerciale ne peut être invoquée que par le propriétaire du fonds privé de son droit au renouvellement du bail. La nature de l'indemnité principale varie selon ...
Répondre à la colère du terrain : de nouveaux services publics citoyens
Le mouvement des « gilets jaunes » provient d’un sentiment d’abandon et de prise au piège face à l’absence d’alternatives à la voiture. Aux revendications sur les services publics et le pouvoir d’achat s’ajoute l’aspiration à une démocratie plus participative et plus à l’écoute des territoires. L’Etat et les ...
Les territoires vivants de la laïcité mis à l’honneur lors de la journée nationale
L’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné l’occasion à l’Observatoire de la laïcité de promouvoir ce qui vit et se vit sur le terrain en 2018.
Réglementation du bruit : les sons amplifiés attendent toujours leur arrêté
Festivals, foires, cinémas... Tous les lieux ouverts au public diffusant des sons amplifiés sont désormais concernés par la réglementation destinée à protéger l'audition du public et la santé des riverains, mise en place depuis le 1er octobre. Mais l'arrêté n'a toujours pas été publié...
Emmanuel Macron veut bâtir avec les maires un nouveau contrat national
Après avoir rencontré lundi les associations d'élus et les partenaires sociaux pendant près de quatre heures, l'intervention du chef de l'Etat était particulièrement attendue. Au cours d'une allocution préenregistrée de 13 minutes, Emmanuel Macron, s'est montré peu disert sur les préoccupations des élus locaux et des agents publics. Si ...
Les élus locaux, porte-voix de la France des ronds-points à l’Elysée
Reçus en compagnie d’autres corps intermédiaires par Emmanuel Macron, les présidents des associations d’élus locaux n’ont pas pris de gant. Ils ont pointé du doigt la fracture entre le pouvoir central et les habitants de la France rurale et péri-urbaine
Finances locales : ce qu’a dit Emmanuel Macron aux élus des Yvelines
Quinze élus yvelinois ont demandé à Emmanuel Macron de s’appuyer sur les élus de terrain, en vue de son allocution télévisée prévue ce lundi soir. Un échange "cash et sans filtre", lors duquel le président de la République a notamment indiqué qu'il ne reviendrait pas sur sa décision en ce qui concerne la taxe d'habitation, et qu'il ...
Revendications des gilets jaunes : ce que peuvent faire les collectivités
Le mouvement des gilets jaunes est horizontal, mais a toutefois su faire émerger des revendications communes. Qui, pour certaines, sont entre les mains des collectivités territoriales. Que font-elles, ou que pourraient-elles faire ? Passage en revue.
