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Perte d’autonomie

Bientôt un cahier des charges pour l’habitat inclusif

Publié le 19/04/2019 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Marion Le Gac et son mari, Christopher Padox . Résidence Ti'Hameau à Cherbourg
Marion Le Gac et son mari, Christopher Padox . Résidence Ti'Hameau à Cherbourg © Jean Michel Leligny/Andia
« L’habitat inclusif » pour les personnes handicapées et les personnes âgées a été consacré par la loi. Un décret et un arrêté vont permettre sa mise en œuvre par les associations et collectivités locales.

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Entre le logement autonome et l’établissement médico-social, l’habitat inclusif a été consacré par le législateur. L’article 129 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 (art. L281-1 à L.281-4 du code de l’action sociale et des familles CASF) a donné un cadre juridique à cette « troisième voie » déjà ouverte par les associations et collectivités locales. Il repose sur le diptyque logement/accompagnement.

Réuni le 18 avril, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a donné un avis favorable au décret d’application et à l’arrêté définissant le cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée qui devraient paraître à la fin du mois.

Porteurs de projet : la nouvelle réglementation définit les ...

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