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Actualité - Page 2295
Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation
En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.
Les sénateurs votent l’assouplissement de la limitation à 80 km/h
Les sénateurs sont revenus sur la limitation à 80 km/h de la vitesse sur les routes secondaires, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Ils ont également adopté de nombreux amendements lors de cette journée du 26 mars, concernant notamment le vélo et le "free-floating".
Politique de la ville en 2018 : les cinq chiffres à retenir
L’Observatoire national de la politique de la ville a rendu son rapport 2018, consacré à l’emploi et au développement économique dans les quartiers prioritaires. Malgré des signes d’amélioration, la situation générale au regard de l’emploi reste dégradée.
Grand débat : les députés réfléchissent à une future proposition de loi sur les territoires
Le Grand débat national aura-t-il une issue législative pour la décentralisation ? C’est ce qu’espèrent les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. Réunis le mercredi 27 mars 2019, ils ont commencé à travailler sur leur propre projet de texte législatif.
Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »
Les règles encadrant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité entre les ouvrages de bâtiment et ceux d'infrastructure est maintenue, avec l'obligation d'une mission de base pour ceux de bâtiment.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Élections municipales 2020 : des maires appellent à l’engagement citoyen
Des dizaines de maires lancent un appel citoyen à investir la commune et à porter de nouveaux projets collectifs à l’approche des élections municipales.
Dispositif fiscal « Denormandie » : la solution pour rénover l’habitat dans les centres anciens ?
Avec le nouvel outil de défiscalisation “Denormandie dans l'ancien”, le gouvernement espère relancer la restauration des logements anciens, en particulier dans le cadre du programme Action coeur de ville. A condition qu'il existe bien un marché.
Réforme du dialogue social : l’exemple inquiétant du privé
La réforme du dialogue social prévue dans le projet de loi « fonction publique » s’inspire de celle réalisée dans le secteur privé il y a un peu plus d’un an. Mais de « rationalisation économique » en difficultés de reclassement, le premier constat n’est guère encourageant.
Caroline De Haas : « Tout n’est pas encore réglé sur le harcèlement sexuel au travail »
Caroline De Haas a fondé l’association Osez le féminisme ! en 2009. Militante et cheffe d’entreprise, elle accompagne des administrations et des entreprises sur la question de l’égalité femmes-hommes et la prévention du harcèlement sexuel au travail.
Développement économique : premier bilan pour le « Prêt croissance TPE »
Ce dispositif porté par Bpifrance et les régions a été lancé en 2017 et en 2018. Il a déjà bénéficié à 1600 entreprises, avec un taux bas et sans garantie, pour des projets difficilement finançables par les banques.
