Plus de 63 000 tonnes. C’est le poids des déchets sauvages dispersés en France chaque année, selon une étude de l’Association des maires de France réalisée pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en février dernier. Avec les milliers de tonnes non recensées, cela doit atteindre les 100 000 tonnes. Un fléau face auquel nombre d’élus locaux se trouvent démunis. Car si une législation existe bien depuis le 15 juillet 1975, les sanctions ne semblent pas dissuasives.
Dans une réponse publiée au Journal officiel le 18 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire assure travailler sur le sujet et rappelle qu’il s’agit d’un engagement de la feuille de route pour une économie circulaire adoptée par le gouvernement en avril 2018.
Pour preuve, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui doit être présenté au Conseil des ministres début juillet, puis au parlement à la rentrée, devrait renforcer les compétences des policiers municipaux et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) en la matière. Le ministère précise en effet qu’un groupe de travail, en lien avec les collectivités, a déjà identifié des modifications législatives ou réglementaires qui pourraient être mises en œuvre. A commencer par la possibilité de confier aux ASVP, en plus des agents déjà habilités, la mission de contrôle des dépôts illégaux.
Le ministère souligne également le recours à la vidéoprotection pour lutter contre l’abandon des déchets ainsi que l’accès pour les policiers municipaux au système d’immatriculation des véhicules pour retrouver l’auteur d’un dépôt sauvage. Ce dernier point renvoie à la généralisation annoncée d’une expérimentation d’accès aux fichiers de police par les policiers municipaux lancée en début d’année.
Il n’est cependant pas fait mention des gardes-champêtres, alors que la lutte contre les dépôts sauvages d’ordure est l’une de leurs prérogatives. Entendus fin mai par les députés dans le cadre de la mission parlementaire sur les moyens des forces de sécurité pilotée par Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen, leurs représentants avaient émis plusieurs propositions pour lutter plus efficacement contre ces incivilités.
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