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Actualité - Page 2292

Police municipale Armement pistolet Smith and Wesson SP38
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 10/05/2019

Pourquoi deux policiers municipaux ont été mis en examen après avoir fait usage de leur arme ?

Le 28 avril, à Marseille, deux policiers municipaux ont fait usage de leur arme à feu sur un individu qui refusait d'obtempérer. Il avait cherché à s'enfuir en faisant notamment une marche arrière en direction d’un autre policier. L’automobiliste a été grièvement blessé au cou et au bras, mais ses jours ne sont pas en danger. Après ...

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
10/05/2019

Contractualisation : les retraitements font la différence !

La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 10/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 13 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/05/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

AdobeStock_178816120_JeanLuc
Copyright : JenLuc / Adobe Stock
Logement social 10/05/2019

L’acte 2 du soutien de la Banque des territoires au monde HLM

La Banque des territoires a présenté le 9 mai le deuxième volet de son plan logement pour soutenir le monde HLM dans la mise en oeuvre de la réforme des APL. Son montant s'élève à 10 milliards d'euros, l'équivalent du premier plan logement.

Handicap
Copyright : Vege
Handicap 10/05/2019

Personnes handicapées : les usagers se plaignent des délais de réponse des maisons départementales

Près de 20 000 personnes ont répondu à la première enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Tout va à peu près bien, sauf les délais de réponse….

christine-lelevrier-une
Copyright : C.L.
Inégalités 10/05/2019

Mixité sociale : « l’articulation des politiques urbaines et sociales peut réduire les inégalités »

Sociologue-urbaniste, professeure à l’Ecole d’urbanisme de Paris et présidente du conseil scientifique de l’Observatoire de la mixité sociale, Christine Lelévrier nuance les bilans négatifs du programme national pour la renovation urbaine.

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
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Copyright : Flickr cc by Simon Cunningham
Billet 10/05/2019

Après la baisse des impôts nationaux, bientôt celle des impôts locaux ?

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur la volonté gouvernementale de « baisser les impôts pour 95 % des contribuables ». Et si c’était possible au niveau local ?

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Démocratie participative 10/05/2019

Feu vert du Conseil constitutionnel pour le premier référendum d’initiative partagée

La rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a minima l'examen du texte dans les 6 mois, avant un hypothétique référendum.

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Copyright : Lime
Mobilité 10/05/2019

La ville de Lyon met les trottinettes à l’amende

Face à la montée des conflits avec les piétons, le maire de Lyon vient de prendre un arrêté visant à limiter la circulation et le stationnement des trottinettes électriques sur certaines artères très fréquentées de la ville.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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