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Actualité - Page 2283

andrhgct
Copyright : Claire Boulland
Projet de loi de transformation de la fonction publique 05/04/2019

Réforme de la fonction publique : teasing des débats parlementaires

Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique s’annoncent musclés dans l’hémicycle. Les parlementaires de tous bords en ont livré un avant-goût lors d’une soirée organisée, jeudi 4 avril, par l’association nationale des DRH de grandes collectivités

Symadrem 4
Copyright : Symadrem
fiscalité locale 05/04/2019

La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?

35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.

bonne-meunier
Copyright : Isabelle Raynaud
Grand âge 05/04/2019

Financer la dépendance : les propositions des sénateurs

Une semaine après la remise à Agnès Buzyn du rapport sur la prise en charge de la dépendance, deux sénateurs ont présenté leur étude, axée uniquement sur le financement. Et les solutions proposées ne sont pas celles privilégiées par le gouvernement...

banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
dotations 05/04/2019

La liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville est publiée

Les communes qui pourront prétendre cette année à la dotation politique de la ville sont désormais connues. Une note d'information, co-signée par la DGCL et le CGET, en a détaillé la liste -ainsi que les enveloppes départementales- aux préfets, tout en leur rappelant les nouveaux critères d'éligibilité.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Grand débat national 05/04/2019

Réformer les services publics, oui mais comment ?

Après la fiscalité, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'Etat et des services publics était au menu des députés, plutôt désabusés, le 3 avril au soir.

Conseil de l'Europe à Strasbourg
Copyright : Council-of-europe
Libertés locales 05/04/2019

Charte européenne de l’autonomie locale : les jacobins font de la résistance

Le Sénat vient d'adopter un projet de loi de ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, qui suscite l'ire des administrations centrales françaises depuis de nombreuses années.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 05/04/2019

Les rendez-vous de la semaine du 8 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Fissure de fatigue © Logiroad
Copyright : Logiroad
Transports 05/04/2019

Les régions lorgnent sur le réseau routier non concédé

Régions de France milite pour un transfert des routes nationales non concédées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.

Les inégalités territoriales de santé dépassent la problématique des déserts médicaux
Copyright : Adobe stock
Santé 05/04/2019

Le département s’attaque aux déserts médicaux en salariant des généralistes

Le département de Saône-et-Loire manque de médecins généralistes. Les chèques d’aide à l’installation testés ces dernières années n’ont pas suffi à stopper l’hémorragie. De nombreux patients n’ont déjà plus de médecin traitant. Un fait avéré dans les zones rurales et qui s’intensifie en ville, comme à Mâcon. En 2018 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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