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Logement

L’encadrement des loyers à nouveau possible

Publié le 01/07/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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JenLuc / Adobe Stock
Depuis le 1er juillet l'encadrement des loyers est à nouveau applicable à Paris. La loi Elan a en effet réinstauré le dispositif, qui pourrait être mis en place sur 28 agglomérations.

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C’est reparti pour l’encadrement des loyers : institué par la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif d’encadrement des loyers a momentanément été mis en place à Paris et à Lille, après annulation par les tribunaux. Le motif d’annulation était identique : la délibération instituant l’encadrement aurait dû être mise en œuvre au niveau intercommunal, et pas communal.

  • Encadrement des loyers : le juge retoque le dispositif de Lille
  • Encadrement des loyers : le dispositif est annulé (aussi) à Paris

La loi Elan du 23 novembre 2018, dans son article 140, a réinstauré un dispositif identique, à un détail : il prévoit que « les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, la commune de Paris, les établissements ...

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