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Actualité - Page 2079
Territoires et numérique : l’inclusion et la formation toujours au cœur des débats
Dans le sillage des prochaines élections municipales, le Syntec Numérique, allié à France Urbaine, organisait mercredi 22 janvier, un débat consacré au rôle du numérique dans les territoires. Au menu : la relation à l’usager, l’inclusion et la nécessité d’une culture de la donnée.
Afin de favoriser l’emploi des jeunes, les professionnels se regroupent en un guichet unique
A Sarcelles, les acteurs de l’emploi et de l’insertion professionnelle sont réunis en un même lieu. Une initiative de l’interco.
Fiscalité économique : Jacqueline Gourault éteint l’incendie
Lors des vœux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution économique des territoires. Un soulagement pour des élus très remontés depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réduire les impôts dit ...
Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux
Quelles seront les conséquences financières pour les employeurs et agents territoriaux du système universel des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement ? La Gazette publie et décortique l'étude d'impact du projet de loi transmise au Conseil national d'évaluation des normes, et que nous nous sommes procurés.
La négociation patine sur la pénibilité dans la fonction publique
La réunion du 21 janvier sur la pénibilité dans la fonction publique entre les syndicats et le gouvernement a confirmé la suppression de la catégorie active et débouché sur une petite ouverture concernant l'exposition aux substances chimiques. De nombreux points restent encore à traiter avant l'adoption de la loi, dans quelques semaines.
Metaleurop : la communauté d’agglo demande un demi-milliard d’euros à l’Etat
L'intercommunalité du Pas-de-Calais sur le territoire duquel l'usine Metaleurop a pollué les sols pendant des dizaines d'années a demandé le 17 janvier à l'Etat de prendre à sa charge la dépollution du site pour un montant supérieur à 500 millions d'euros, au titre du préjudice écologique. L'Etat n'aurait pas pris selon elle les mesures ...
Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité
Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices ...
Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.
Tout savoir du nouveau rôle des commissions administratives paritaires
Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
