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Actualité - Page 1998
Etat civil : le tilde bientôt reconnu dans les actes officiels
Dans un communiqué du 4 février, le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand se réjouit de la décision de la Garde des Sceaux de prendre en compte, dans les actes de l’état civil, le tilde. Un décret serait même en cours de finalisation et prochainement transmis au Conseil d’Etat.
Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation
Lors de sa première séance de travail de l'année, le Comité des finances locales a commencé son examen des indicateurs de richesse utilisés dans les dispositifs de péréquation, appelés à être bouleversés par la réforme fiscale votée en loi de finances. Il doit rendre sa copie d’ici l’été.
Retraites : les fonctionnaires sortiront-ils gagnants ou perdants de la pluie d’amendements ?
Une commission spéciale de l'Assemblée nationale étudie depuis le 3 février, le projet de loi sur la réforme des retraites, qui doit être débattu en séance publique du 17 au 28 février. Ses membres font face à près de 22 000 amendements. Si quelques-uns portent sur des questions de fond, la majorité d'entre eux visent essentiellement ...
Loi SRU : une mixité sociale de façade ?
Le nouvel Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idehal), créé le 25 novembre dernier, a présenté mardi 4 février sa première étude. Réalisée par deux économistes spécialistes de l’évaluation des politiques publiques, elle s’attaque à mesurer l’efficacité de l'article 55 de la loi SRU du point de vue de ...
Les médiateurs rétablissent la paix à l’école
En plein essor, la médiation à l’école vise à prévenir les violences et le harcèlement, lutter contre l’absentéisme et promouvoir des comportements citoyens. Le médiateur facilite le dialogue entre les élèves, entre les familles et l’établissement, avec les équipes pédagogiques, mais aussi entre l’établissement et ...
Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
Avec la loi "Elan", le législateur a fait du schéma de cohérence territoriale le socle de l'organisation de l'aménagement commercial des territoires. La loi rend également obligatoire le document d'aménagement artisanal et commercial et crée les conventions d'opération de revitalisation de territoire.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Réforme du mécénat : quel impact pour les collectivités ?
La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise. Pour les collectivités, ces nouvelles règles fragilisent leur capacité à convaincre leurs donateurs.
En zone inondable, aucune reconstruction possible
Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.
Révision des valeurs locatives : les collectivités s’attendent à un chantier complexe
La loi de finances 2020 annonce la révision générale des valeurs locatives pour 2026. La réforme va débuter par un travail collaboratif entre représentants de l’Etat, des particuliers et des collectivités en 2023-2024. Pour ces dernières, l’enjeu est de taille : la révision va impacter les taxes locales (taxe foncière sur les ...
Regards croisés sur l’attractivité des carrières dans les collectivités
Lors du Club RH de La Gazette, organisé le 23 janvier à Orléans en partenariat avec le Conseil départemental du Loiret, des intervenants ont témoigné de ce qui fait l’attractivité des collectivités, et plus largement d’une organisation de travail.
Cet article fait partie du dossier :
Emplois, compétences, comment rendre sa collectivité attractive ?
