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Actualité - Page 1952
Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
La régularisation des documents d’urbanisme permet au juge de corriger, plutôt que d'annuler, un acte d’urbanisme illégal. Mais tous les vices n'ont pas été considérés comme régularisables par le législateur. Une distinction a au surplus été opérée, en fonction de l'illégalité. Retour sur cette procédure spécifique en 6 ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Réutilisation des données publiques : ce qu’il faut savoir
La réutilisation des données publiques est un droit reconnu aux personnes d’utiliser, à des fins commerciales ou non, des données qui appartiennent aux collectivités. La refonte de la directive "ISP" a renforcé l’effectivité du droit de la réutilisation des données publiques mais est susceptible d’augmenter les contraintes pesant ...
« La crise sanitaire a montré la nécessité de relocaliser l’alimentation dans les territoires »
La chaîne d’alimentation a été à mise à rude épreuve par la crise sanitaire. Mais celle-ci a permis de booster des initiatives locales, selon Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (9 700 hab., Alpes-Maritimes) et président d‘Un plus bio.
Campement rom : le juge européen condamne la France
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour ne pas avoir correctement pris en compte les conséquences de l’expulsion d’un campement.
Le « serious game » qui implique les agents dans la mise en conformité au RGPD
Le syndicat mixte Mégalis Bretagne a créé en interne un « jeu sérieux » sur le règlement général sur la protection des données (RGPD). Une ressource librement téléchargeable.
Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
Face à la baisse de leurs recettes et à la hausse de leurs dépenses sociales, les départements risquent de faire face à un « effet ciseaux ». Pour l’éviter le gouvernement a annoncé des avances de DMTO pour 2020 qu’ils devront rembourser par la suite. Une bonne nouvelle à court terme mais qui laisse les départements dans un avenir ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La démonstration de force de la ruralité face au Covid-19
Comme toutes les crises, celle que nous traversons avec le coronavirus présente la particularité de mettre sous les projecteurs des tendances de fond.
Activités pour les enfants privés d’école : les mairies récupèrent le bébé
Alors que 22% des écoliers ont pu retourner à l’école, Jean-Michel Blanquer mise sur les activités Sport Santé Culture Civisme (2S2C), organisées par les collectivités pour augmenter le nombre d’écoliers en présentiel. Un coût démesuré pour une majorité de communes qui n’ont pas les moyens d’une telle organisation.
Les maires ruraux veulent reprendre en main les intercommunalités
Au moment où sont installés les premiers conseils communautaires de la mandature 2020-2026, l’AMRF appelle à tourner le dos à une vision « désincarnée » et « technocratique » de la coopération intercommunale.
Déconfinement, phase 2 : le décret est publié
Le décret organisant l'entrée dans la phase 2 du déconfinement est paru au Journal officiel. Après les annonces gouvernementales du 28 mai, revue de détails des règles juridiques désormais applicables.
