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Actualité - Page 1914
Coronavirus : les organisateurs de festivals plongés dans la confusion
Malgré les interventions du président de la République, le 13 avril, et du ministre de la Culture, ce 16 avril, la situation des festivals reste confuse. Pour les organisateurs, une clarification s’impose rapidement pour lever de nombreuses interrogations.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
HLM : des propositions pour relancer le secteur
Le 14 avril, l'Union sociale pour l'habitat a présenté son plan de relance pour le secteur HLM et du bâtiment. Elle propose la construction de 300 000 logements sur trois ans, et la rénovation de 400 000 logements.
La DGF baisse dans plus de 14 200 communes
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable dans les communes en 2020, au niveau national, mais il varie en fonction de la taille de celles-ci et des départements. 14 200 communes voient leur DGF baisser de plus de 1% dont 6500 de plus de 5%. Les communes des outremers ...
La voiture, future grande gagnante de la crise du Covid-19 ?
La crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 va-t-elle modifier durablement les comportements des Français lorsqu’ils recommenceront à se déplacer ou continueront à télétravailler ? A quel prix les transports collectifs parviendront-ils à redonner confiance à nos concitoyens ? Les premiers signes de reprise en Chine ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Pompiers et policiers municipaux pourront aussi bénéficier d’une prime exceptionnelle
Les collectivités territoriales pourront octroyer une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum aux pompiers et policiers municipaux engagés depuis le début de l’épidémie de Covid-19, après délibération des assemblées territoriales. S'ils saluent la décision, les syndicats y voient une source d’inégalité et s’interrogent sur les ...
Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
L'ensemble des associations d'élus locaux à l’exception de Régions de France ont signé une lettre commune au Premier ministre pour demander à l’Etat des garanties et des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes liées à l’épidémie de Covid-19.
Non-respect du confinement : le fichier d’accès au dossier des contraventions modifié
Depuis la mise en place d’une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, la presse se fait régulièrement l'écho de condamnations d’individus contestées par leurs avocats qui soulèvent l’irrégularité de la consultation d’un fichier de police dit « ADOC » pour Accès au DOssier des ...
Comment faire monter en gamme les produits de proximité
Du local, tout le monde en veut. Mais l’offre agricole n’étant pas tournée vers les circuits courts, les collectivités doivent accompagner cette réorganisation des filières tout en incitant à monter en qualité. Troisième article de notre dossier.
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
