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Actualité - Page 1891
Les transports collectifs, grands oubliés du plan de sauvetage
Sept milliards d'euros pour le secteur aérien, huit pour l'automobile, quinze pour l'aéronautique, un « Plan Marshall » pour le tourisme, mais pas un euro pour les transports publics dont le déficit pourrait atteindre quatre milliards sur l'année 2020. L'Ile-de-France est la région la plus touchée.
Déconfinement des Ehpad : vers un retour progressif à la normale
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sans cas avéré ou possible de Covid-19 ont jusqu'au 22 juin pour élaborer un plan de retour à la normale avec deux points-clés : les visites des familles et les admissions de nouveaux résidents.
Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice
Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, lorsqu'ils sont tiers à un contrat de conception-réalisation, n'ont pas intérêt à agir en justice pour demander l'annulation de ces contrats. C'est la conclusion du Conseil d'Etat dans trois décisions distinctes du 3 juin.
Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage
Le département d’Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en février, couvrant la période 2020-2025. Elaboré par les services de l’Etat et le conseil départemental, le projet de document est soumis pour avis aux communes et aux intercommunalités. Pour ce troisième ...
Radicalisation dans le sport : « Le travail de sensibilisation s’amplifie »
La « culture de la vigilance » est-elle déployée dans les services des sports des collectivités ? Plus de deux ans après la mise en oeuvre du Plan national de prévention de la radicalisation, (PNPR), Gilbert Darroux, administrateur de l’Association nationale des directeurs et intervenants d’installations et des services des sports ...
Une ordonnance non ratifiée peut-elle avoir valeur de loi ?
En répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a provoqué l’émoi. En cause, la valeur législative d’une ordonnance non ratifiée.
Comment utiliser le critère social dans les marchés publics
Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des ...
Surveillance et crise sanitaire : les alertes de la Cnil
La Commission nationale de l'informatique et des libertés revient sur les dispositifs de surveillance développés avec la crise sanitaire - tels que les caméras thermiques ou celles détectant le port du masque - et demande une «grande vigilance» quant à leur déploiement.
« Il faut réorganiser le calendrier électoral »
Pour le député LREM de Corrèze, Christophe Jerretie il est temps de réviser notre calendrier électoral pour moins mais mieux voter. Il propose dans une tribune sur la Gazette de regrouper les trois élections locales (régionales, départementales, municipales) le même jour. Une proposition iconoclaste.
Fiscalité écologique : « Etat et collectivités peuvent mieux faire »
Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique, le chemin de la fiscalité écologique locale est encore long.
