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Actualité - Page 1868
Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
La jurisprudence « Danthony » n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Mais dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de cet avis ou après l'intervention d'un avis implicite.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Stratégie hydrogène : les priorités de l’État
Le gouvernement a dévoilé une stratégie baptisée « France Hydrogène ». Assortie de 7,2 milliards d'euros sur dix ans, elle vise à massifier la production et la consommation d'hydrogène décarboné dans les territoires.
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L'hydrogène sous respiration artificielle
Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?
On peut lire dans certains arrêtés municipaux (consommation d’alcool, nuisances sonores…) que les objets qui ont servi à commettre l’infraction seront confisqués par les agents de constatation, à savoir en général les agents de police municipale. Un lecteur nous demande de confirmer ou non la légalité d’une telle mesure. Pour ...
Un AMI pour expérimenter le Zéro artificialisation nette dans les territoires
Lors des 3es Rencontres nationales du programme Action cœur de ville, la ministre de la Transition écologique a annoncé l’ouverture d’un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités pour expérimenter la densification de l’urbanisme.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Action Coeur de ville au tournant de la relance
Presque trois ans après le lancement du programme Action Coeur de ville, ses troisièmes rencontres nationales ont été l'occasion d'en dresser le bilan, et de poser de nouvelles orientations, en lien avec le plan de relance.
Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?
Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.
Agents et épidémie : des réponses aux questions des employeurs
Pour compléter la circulaire du Premier ministre, le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions concernant la prise en compte de l'évolution de l'épidémie par les employeurs publics.
Trois communes du Nord au chevet des femmes victimes de violences
Pour améliorer la détection et accompagner les victimes, Haubourdin, Emmerin et Loos travaillent au sein d'un large réseau local et vont former les professionnels.
Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
Suivi de l’expérimentation de la certification des comptes et du compte financier unique, participation aux travaux du Comité de fiabilité des comptes locaux et du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Marie-Christine Baranger, pilote du groupe de travail qualité des comptes et certification de l’Afiges, place au cœur de ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Actions pour aider les plus précaires dans la crise : les territoires à la manœuvre
A même d’identifier et d’agir sur les fragilités sociales, les collectivités mettent en place des réponses spécifiques à leurs territoires. Tour d’horizon de ces initiatives dans le Nord, les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d’Armor et le Morbihan.
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Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence sociale
