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Actualité - Page 166
Pour le juge, un sapeur-pompier doit se couper la barbe, point
L’ordre donné à un sapeur-pompier de se raser la barbe n’est pas de nature à compromettre gravement un intérêt public. D'après un jugement du 24 février 2025 du tribunal administratif d'Orléans, en refusant d’y obéir, le soldat du feu a commis une faute.
Réduire la vitesse, changer de revêtement… Quelles solutions contre la pollution sonore routière ?
Des chercheurs en acoustique ont comparé différentes options pour atténuer les nuisances sonores causées par le bruit routier. En fonction des situations, il peut être plus intéressant d’opter pour un moteur électrique plus silencieux, de changer le revêtement des routes ou d’optimiser la vitesse du trafic routier. Mais dans la plupart ...
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agirDes actions locales en soutien du bien-être mental des enfants
Afin de soutenir le secteur de la santé mentale, les collectivités contribuent au développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes. Les communes se dotent d’une ingénierie interne ou externe qualifiée, apte à intervenir auprès des publics cibles : les familles, les enfants et les professionnels. En ...
Indemnisation des arrêts maladie à 90% : les primes ne sont pas épargnées
Sollicitée par l’Association des maires de France (AMF), la Direction générale des collectivités (DGCL) a précisé les éléments de rémunération impactés par le passage à 90% de l’indemnisation des congés maladie.
Le PS avance 152 propositions pour (ré)investir le champ de la sécurité
À deux ans de l'élection présidentielle, et alors que les élus locaux sont dans les starting blocks pour les municipales de 2026, le Parti socialiste entend bien faire valoir sa vision de la sécurité. Le 4 avril, le parti à la rose a rendu publiques 152 propositions destinées à clarifier ses priorités sur les enjeux sécuritaires qui ...
Service public départemental de l’autonomie : la fin des cloisonnements ?
Le déploiement progressif, dans tous les départements, du service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit commencer en 2025. Une phase de préfiguration s’est déroulée dans une vingtaine d’entre eux. Premiers retours d’expérience dans celui du Pas-de-Calais.
ZFE : ne retirons pas aux collectivités cet outil de santé publique
Dans une tribune, Antoine Herteman, président de l’Avere France, déplore la possible suppression du dispositif des zones à faibles émissions (ZFE). Une décision qui remet selon lui en cause "une politique publique essentielle".
Comment les données locales des revenus des ménages ont-elles pu disparaître ?
Chaque année depuis 2016, le service Filosofi de l’Insee publiait son millésime des revenus localisés sociaux et fiscaux. Des données qui permettent à de nombreux services des collectivités d’appréhender au mieux la réalité de leur territoire, mais qui n’ont pas survécu à la suppression de la taxe d’habitation. Enquête.
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?
Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à ...
La cité éducative est-elle devenue un « dispositif » comme les autres ?
Cinq ans après le lancement des cités éducatives, des élus locaux déplorent la précarité de leur financement et regrettent le manque d’ambition de l’Etat.