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Actualité - Page 1607
La DGCL sort son guide pratique sur la DGF 2021
Aveu de complexité des mécanismes de calcul et répartition de DGF ou souci de rendre plus compréhensible un mécanisme extrêmement technique de répartition de flux financiers entre État et collectivités locales … Il n’en reste pas moins que la DGCL livre aujourd’hui un document aux vertus pédagogiques bienvenues sur la Dotation ...
« L’IGN devient producteur de données là où il est généralement agrégateur »
Depuis 2017, Frank Fuchs est directeur scientifique de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il présente les changements de gouvernance de la donnée au sein de l’institut et le programme « Lidar haute densité ».
Taxe foncière : une baisse d’impôt à cause de la proximité d’éoliennes
Des riverains de la commune de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir devant le tribunal administratif la baisse de leur taxe foncière à cause des nuisances sonores et visuelles d'un parc éolien installé à proximité de leur habitation. Cette décision, révélée par « Le Courrier de l'Ouest », pourrait faire tâche d'huile.
Vente de muguet du 1er mai : pas d’opposition du gouvernement cette année
Les conditions de la vente de muguet par des particuliers et associations viennent d'être précisées par le ministère de l'Agriculture. Des parlementaires avaient appelé à son interdiction afin de favoriser les fleuristes, sans succès. Les maires conservent la possibilité de réglementer cette vente. Explications avec notre juriste ...
Tout savoir sur la base de données sociales et le rapport social unique
Un décret du 30 novembre 2020 a institué un rapport social unique et une base de données sociales au sein des administrations de l'Etat et leurs établissements, des collectivités territoriales et leurs établissements, et d'établissements publics. Décryptage.
En Allemagne, tous mobilisés contre le plastique à usage unique
En Allemagne, de plus en plus de communes s’engagent pour réduire la quantité de déchets et de plastique sur leur territoire. Clauses dans les marchés publics, campagnes de promotion, taxes locales : elles ont à leur disposition de nombreux outils pour encourager le sans-plastique.
L’ordonnance « santé famille » devant le juge constitutionnel
Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des grandes collectivités de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur le texte, au sujet du droit au respect de la vie privée.
Des solutions intelligentes pour améliorer la surveillance et la sécurité des ponts
Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué chargé des transports, a révélé la liste des lauréats de l’appel à projet « Ponts connectés » le vendredi 23 avril. Ces solutions seront testées, en collaboration avec des collectivités volontaires, pendant deux ans, avant d’être validées par le Cerema.
« Pour promouvoir la laïcité, il faut conforter l’école »
Jean-Paul Delahaye, ancien directeur général de l'enseignement scolaire, aujourd’hui administrateur en charge de la laïcité à la Ligue de l’enseignement, estime que, « l’arsenal juridique » existait déjà largement pour « sanctionner les personnes bafouant les valeurs républicaines ou appelant à la violence au nom d’un motif ...
Les petites villes toujours dans le flou du plan de relance
Les petites villes ont absorbé le choc des premières vagues de la crise mais elles manquent toujours de visibilité sur les dispositifs du plan de relance. Et ce flou -inégal selon les départements- inquiète l’Association des Petites Villes de France (APVF).
