- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 144
Les intercommunalités au pied du mur à la veille des municipales
Réunie, les 3 juillet 2025 à Chalon-sur-Saône, l’Association des directeurs généraux des communautés de France redoute que le scrutin de l’an prochain vienne consacrer un retour en arrière en matière d’organisation territoriale.
« La souplesse de la garantie d’usage permet de s’adapter aux circonstances locales »
Pour Julien Belda, consultant maritime et portuaire (société Belda consultants), la garantie d'usage comme redevance capitalisée ne pose pas de question juridique : enfin presque …Dernière partie de notre premier dossier estival.
Le bal des faux-semblants
C’était l’un des axes du discours de politique générale du Premier ministre, François Bayrou, le 14 janvier : réduire la dette de l’Etat. La solution ? S’attaquer aux « 1 000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel »…
Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits
Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers ...
Feu vert pour la réforme des diplômes du travail social
Après d’ultimes remous, la Direction générale de la cohésion sociale a fait voter l’extension du socle commun des formations, notamment pour les métiers d’assistant de service social et d’éducateur spécialisé.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juillet 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quand les agents territoriaux forment les demandeurs d’emploi aux métiers administratifs
Chaque année, le CDG d'Ille-et-Vilaine forme une quarantaine de demandeurs d'emploi à des métiers administratifs des collectivités. Des formations en alternance de deux à trois mois qui leur donnent accès à l'emploi territorial.
Quel cadre juridique pour les œuvres de street art ?
Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Comment la capitale tente de renouer avec l’agriculture
La ville de Paris favorise l’installation d’agriculteurs urbains pour renforcer sa production agricole et reconnecter ses habitants au vivant. Elle a créé, en 2015, l’appel à projets «Parisculteurs» pour mettre à disposition des agriculteurs urbains professionnels du foncier agricole aménagé à faible coût. Elle sélectionne les ...
« Les maires sont la solution : ne renonçons pas à la transition écologique »
À l’approche des élections municipales, certains élus locaux pourraient être tentés de lever le pied sur la transition écologique, perçue comme risquée électoralement. Ce serait une erreur stratégique et politique, d'après Antoine Bristielle, docteur en science politique, directeur France de Project Tempo et auteur de la no ...
