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Actualité - Page 1242

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Accès aux soins 04/05/2022

Déserts médicaux : les généralistes prônent un partenariat avec les élus

Le syndicat de médecins généralistes MG France veut renforcer le partenariat entre élus locaux et praticiens. Entre l'élection présidentielle et les législatives, il insiste sur la nécessité de démarches territoriales conjointes, dans la droite ligne de son « Guide à l'usage des élus locaux qui cherchent désespérément un médecin ...

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2 Etat civil 04/05/2022

Passeports et cartes d’identité : un « plan d’urgence » pour raccourcir les délais

Alors que les créneaux pour prendre rendez-vous en mairie sont pris d’assaut et que les délais ne cessent de s’allonger, le ministère de l’Intérieur a annoncé un plan d’action et des moyens supplémentaires à destination des communes les plus en tension.

Michel Fournier
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Election présidentielle 04/05/2022

« Mon village vote RN » : paroles de maires

Après la stupéfaction des résultats parfois très hauts pour le Rassemblement national dans leur village, les élus ruraux tentent de trouver des explications. Témoignages de maires dont les habitants ont fait le choix du vote extrême.

Harcèlement scolaire
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Formation 04/05/2022

Les agents préparés à combattre le harcèlement entre enfants

La ville d'Orvault forme tous ses agents intervenant auprès des enfants et des jeunes dans le but de lutter contre le harcèlement. Témoignages.

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3 Loi 3DS 04/05/2022

La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?

Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...

Le travail en équipe
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Développement local 04/05/2022

En réseau, les tiers-lieux seront plus costauds !

Les tiers-lieux se développent depuis plusieurs années et doivent désormais se structurer et consolider leur modèle économique. Les régions prioritairement, les départements et les intercos peuvent favoriser des réseaux de tiers-lieux. Sans piloter les projets, les collec­tivités sont à même d’apporter une aide en matière ...

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
Copyright : sharaku1216 - Adobe stock
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 3/8 04/05/2022

Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale

Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
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Logement 04/05/2022

Gérer les logements de fonction des agents en 4 points

Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
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1 Qualité du droit 04/05/2022

Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein

Depuis 2002, le secrétariat général du gouvernement compile, pour chaque année, des indicateurs du suivi de l’activité législative et réglementaire. Les chiffres pour 2021 viennent d’être mis en ligne.

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Copyright : LuluBerlu / AdobeStock
1 Fiscalité 03/05/2022

Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?

Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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