Actualités technique
Bénéficier de subventions et/ou de prêts bonifiés
Subventions Ademe, prêts à taux bonifiés, Fonds Feder, coup de pouce des Régions…. Les aides à l’investissement des collectivités peuvent prendre de multiples chemins. Reste à trouver le sien.
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Environnement
Centre. La préfecture du Cher autorise l’épandage des boues d’Achères
La préfète du Cher a signé le 11 février 2009 l'autorisation d'épandage des boues de la station d'épuration d'Achères (Yvelines) dans 25 communes du Cher-Nord. Le syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) pourra donc procéder à l'épandage de ces boues à compter de juillet 2009. La station ...
Finances
Eco-Emballages : l’AdCF réclame l’instauration d’une autorité de régulation
Principaux gestionnaires des politiques locales des déchets, les présidents de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) demandent, dans un communiqué du 15 janvier 2008 l'instauration d'une autorité de régulation des éco-organismesCette demande intervient suite à la révélation, le 9 décembre 2008, de la tourmente dans laquelle se ...
Réseaux
Communications électroniques : les nouvelles permissions de voirie
Le Code des postes et des communications électroniques pose le principe d’un droit de passage au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au public, qui doivent néanmoins, et préalablement à toute occupation, obtenir du gestionnaire du domaine public routier une autorisation d’occuper ledit domaine.
Sondage
Les Français plus portés sur le robinet que sur la bouteille
Les Français consomment plus d'eau du robinet que d'eau en bouteille, selon un sondage de la Sofres publié le 3 avril confirmant le retournement de tendance déjà observé en 2007. 67% des Français déclarent boire de l'eau du robinet au moins une fois par semaine, un chiffre stable par rapport à 2007. Mais dans le même temps, ils ne sont ...
Coopération décentralisée
Action Contre la Faim appelle les maires à appliquer la loi Oudin à l’occasion de la Journée de l’eau
Action contre la Faim appelle les maires de France, peu informés sur la loi Oudin, à appliquer cette disposition législative qui permet des actions de coopération en matière d'eau et d'assainissement à l'occasion de la journée mondiale de l'eau prévue le 20 mars. Dans un communiqué, l'organisation humanitaire rappelle que "l'accès à ...
Environnement
L’association Robin des bois recense 561 mini-marées noires en France depuis 2004
L'association écologiste Robin des bois a recensé 561 mini-marées noires dans les cours d'eaux en France entre 2004 et 2007, provoquées essentiellement par des fuites d'hydrocarbures, a-t-elle indiqué sur son site internet. Les hydrocarbures rejetés dans les eaux douces sont des produits neufs ou des déchets, des huiles de vidange ou à ...
Fonction publique
Proportion grandissante de contractuels aux emplois de direction dans les grandes collectivités
Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) sur l'évolution des emplois de direction dans les grandes collectivités (1), publiée le 2 avril par le CNFPT, 3 616 agents occupaient un emploi de direction - directeurs généraux des services (DGS), directeurs généraux adjoints (DGA) et directeurs généraux de ...
Sécurité civile
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Environnement
Villepin annonce plusieurs mesures de protection environnementales
Dominique de Villepin a déclaré le 4 octobre qu'il voulait "proposer aux Français" un "véritable pacte national pour l'environnement". "Ce pacte rassemblera tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales, Etat. Il permettra à chacun de jouer un rôle en faveur de la protection de l'environnement", a lancé le premier ...
Aménagement du territoire
Grand Ouest. Le Mont Saint Michel rapproche bretons et normands
La Bretagne et la Basse-Normandie vont renforcer leur coopération dans le cadre des travaux d'aménagement de la baie du Mont-Saint-Michel qui vise à en rétablir le caractère maritime. A l'issue d'une rencontre technique le 11 juillet, les présidents des deux conseils régionaux, Jean-Yves Le Drian et Philippe Duron, ont indiqué qu'ils ...
Environnement
PACA. Les Alpilles deviendront « parc naturel » fin 2006 pour se protéger
Un parc naturel régional devrait voir le jour dans les Alpilles à la fin de l'année, pour préserver ce joyau rural de la Provence de la pression foncière et d'un tourisme mal maîtrisé. Bien encadré par le Luberon à l'ouest et la Camargue au sud, le massif et ses contreforts sont restés un territoire rural, fort de cinq appellations ...
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Energie
Propositions d’amendement sur la loi de l’énergie de la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) émet dans un communiqué du 11 juillet plusieurs propositions d'amendements "afin de garantir cohésion territoriale et protection des consommateurs".En ce qui concerne la fourniture, La FNCCR souhaite que les petits et moyens consommateurs puissent continuer à ...
Technologies de l'Information et de la Communication
Le CISI lance un plan de couverture en haut débit pour les zones rurales
Le Comité interministériel sur la société de l'information (CISI) du 11 juillet 2006 a approuvé un plan, chiffré à 10 millions d'euros, qui vise à soutenir l'équipement en haut débit des communes rurales dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente.Le coût ...
Technologies de l'Information et de la Communication
Audiovisuel. Bretagne. TV Rennes obtient le feu vert du CSA pour émettre en hertzien
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné son feu vert le 4 juillet à la demande déposée par TV Rennes en vue de l'obtention d'une fréquence hertzienne définitive. La chaîne locale, jusqu'ici présente sur le réseau câblé, pourra ainsi être reçue dans la quasi-totalité du département d'Ille-et-Vilaine, vraisemblablement à ...
Environnement
Rhône Alpes. Lyon va utiliser des chevaux pour la collecte des déchets
En septembre 2006, la ville de Lyon utilisera des chevaux pour la collecte des déchets dans le Parc de la Tête d'Or, le plus grand parc de la ville (117 hectares) fréquenté par quelque trois millions de visiteurs par an. La "brigade équestre" vient d'être testée pendant une semaine à la satisfaction du service municipal des espaces verts ...
Technologies de l'Information et de la Communication
Sécurité informatique dans les mairies : mieux, mais insuffisant
Le bilan annuel sur "Les politiques de la sécurité d'information et de la sinistralité informatique en France" réalisé par le Clusif (club de la sécurité de l'information français) sur la base d'un sondage, révèle les efforts en hausse mais encore insuffisants consacrés par les mairies des villes de plus de 30 000 habitants pour la ...
Urbanisme
Aquitaine. Signature d’une convention ANRU avec Floirac (Gironde)
Une sixième convention de rénovation urbaine vient d'être signée en Aquitaine avec l'ANRU et les collectivités locales impliquées. Un quartier populaire de la ville de Floirac (16 150 hab.), dans la banlieue sud de Bordeaux, va faire l'objet d'une réhabilitation profonde dont la ville est maître d'ouvrage : 542 logements vont être ...
Environnement
Auvergne. SBA généralise la collecte sélective.
Le Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA) veut étendre sa collecte sélective à 34 communes supplémentaires à compter de janvier 2007. Pour l'heure, la moitié des 150 000 habitants, soit 74 communes sur 129, est concernée. En octobre 2004, il ne s'agissait que d'une expérimentation menée sur dix communes afin d'apporter une solution au faible ...
Energie
Aquitaine. Création d’un groupement d’achats d’énergie par le SDE de Dordogne
Afin d'aider les communes à répondre à l'obligation de faire jouer la concurrence pour leurs achats d'énergie (éclairage public et bâtiments communaux) à compter du 1er juillet 2007, le syndicat départemental d'énergies (SDE) de la Dordogne crée un groupement d'achats d'énergies. Pour cela, il vient de se doter d'une nouvelle ...
