Transports

La gestion des ports de pêche dans le viseur de la Cour des comptes (2013)

| Mis à jour le 11/02/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

La chambre régionale des comptes a contrôlé 13 des 14 ports de pêche bretons dotés d’une criée. Dans son rapport inséré dans celui de la Cour des comptes rendu public mardi 12 février 2013, elle préconise un renforcement de la gouvernance de ces structures, en privilégiant l’échelon régional.

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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales

Première région française pour les pêches maritimes, la Bretagne a concentré 46 % de la valeur des produits débarqués dans les ports français en 2011. L’examen de la gestion de 13 des 14 ports de pêche bretons dotés d’une criée par la chambre régionale des comptes a donc une portée nationale.

C’est ce qui explique que ce rapport ait bénéficié d’une « insertion » dans celui de la Cour des comptes, rendu public ce 12 février. D’autant que les magistrats bretons souhaitent faire évoluer la gouvernance des ports de pêche, dans un souci d’optimisation de l’emploi de l’argent public.

Clarifier les compétences – « Dans un contexte de crise des finances publiques, le pilotage de la politique d’investissement dans les ports de pêche doit être revu, tant au niveau local que régional », souligne Thomas Roche, premier conseiller à la chambre régionale et auteur du rapport.

Souvent anciens, les contrats de concessions conclus au niveau local doivent être modernisés et pourraient, suggère la chambre, être transformés en contrats d’affermage.
A la clé : une clarification des compétences en transférant la responsabilité des investissements de structure (souvent très onéreux et rendus nécessaires par l’évolution de la réglementation), vers les concédants.

A noter que le conseil général des Côtes d’Armor semble s’engager dans cette voie, dans la future délégation de service public qui entrera en vigueur en 2014.

Pilotage régional – Au niveau régional, la chambre régionale préconise un renforcement des compétences de la région, dans une logique de mutualisation et de rationalisation de la dépense publique.
Actuellement, le Code des transports confie la gestion des ports de pêche au département, mais c’est la région qui a la compétence économique.

« A défaut de transférer les compétences actuelles du département vers la région, un plan d’équipement piloté par la région pourrait être mis en place, afin de définir précisément, port par port, les investissements nécessaires », souligne la chambre.

Une telle organisation permettrait, selon les magistrats, d’éviter les investissements inutiles ou redondants, à l’image de la nouvelle jetée du port d’Erquy (Côtes d’Armor).

Moyennant 20 millions d’euros, elle devait permettre d’accroître le tonnage de poissons débarqués à la criée locale, mais deux ans après sa mise en service, il n’en n’est rien.

Stratégie portuaire – Dans leurs réponses annexées au rapport, les collectivités contrôlées expriment le souci très net de conserver leurs prérogatives. Et le conseil régional lui-même se montre peu favorable à un transfert, tout en reconnaissant vouloir jouer un rôle dans la stratégie portuaire.

« Si un document prescriptif semble intéressant en matière d’infrastructures portuaires, il sera probablement plus compliqué à définir en matière d’équipements et d’outillage », nuance ainsi son président Pierrick Massiot dans sa réponse écrite.

En donnant au rapport breton un écho national, la Cour des comptes souhaite visiblement alimenter le débat sur les articulations territoriales qui ne manqueront pas de s’exprimer dans le cadre de la nouvelle « phase de décentralisation » en préparation.

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