URBANISME

Maîtriser la notion unique de surface de plancher

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Avocates au barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associés • Club : Club Techni.Cités

Une ordonnance du 16 novembre 2011 a fait disparaître les traditionnelles notions de surface hors œuvre nette (Shon) et de surface hors œuvre brute (Shob), remplacées par celle, unique, de surface de plancher. Cette dernière est applicable depuis le 1 er mars 2012.

cet article fait partie du dossier

Les documents d'urbanisme

Remplacer les notions de Shon et Shob…

Estimant que les notions de surfaces hors œuvre nette (Shon) et brute (Shob) étaient devenues trop complexes à manier et déconnectées de la surface réellement utilisée, le gouvernement leur a, par l’ordonnance du 16 novembre 2011, substitué une notion unique, celle de surface de plancher. Cette réforme fait écho aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Selon une procédure parlementaire allégée, le Code de l’urbanisme (CU) a donc été toiletté afin que toutes les définitions faisant référence à la surface hors œuvre ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP