URBANISME

Maîtriser la notion unique de surface de plancher

| Mis à jour le 08/11/2019
Par et , Avocates au barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associés • Club : Club Techni.Cités

Une ordonnance du 16 novembre 2011 a fait disparaître les traditionnelles notions de surface hors œuvre nette (Shon) et de surface hors œuvre brute (Shob), remplacées par celle, unique, de surface de plancher. Cette dernière est applicable depuis le 1 er mars 2012.

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Remplacer les notions de Shon et Shob…

Estimant que les notions de surfaces hors œuvre nette (Shon) et brute (Shob) étaient devenues trop complexes à manier et déconnectées de la surface réellement utilisée, le gouvernement leur a, par l’ordonnance du 16 novembre 2011, substitué une notion unique, celle de surface de plancher. Cette réforme fait écho aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Selon une procédure parlementaire allégée, le Code de l’urbanisme (CU) a donc été toiletté afin que toutes les définitions faisant référence à la surface hors œuvre ...

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