Bâtiment

Efficacité énergétique : un rapport livre de nouvelles pistes de financement

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

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Le 18 février, Olivier Ortega, avocat associé au cabinet de Philippe Pelletier, et Inès Reinman, associée de Acxior Corporate Finance, ont présenté le rapport « Financements innovants de l’efficacité énergétique », à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.

Valeur verte d’un bâtiment – Alors que la facture globale de la rénovation énergétique des bâtiments s’élève à quelque 69 milliards d’euros, les rapporteurs ont formulé dix propositions visant à accélérer le processus. « A travers les mécanismes du marché, la valeur verte d’un bâtiment n’est pas suffisamment développée », jugent-ils, après avoir interrogé 139 personnalités, issues de la société civile.
Première idée, faire émerger la valeur verte auprès des propriétaires pour les inciter à réaliser des travaux.

Tiers investisseur – Apparaît ensuite la notion de « tiers financement », à travers la création d’un nouveau mécanisme : il s’agit de permettre aux sociétés de tiers financement de bénéficier du statut « d’éligible », afin de pouvoir valoriser directement les Certificats d’Economie d’Energie pour le compte du client (copropriété, bailleur social…). « L’objectif est d’utiliser les économies d’énergie futures pour financer tout ou partie des investissements, comme cela se pratique en Allemagne », précise Inès Reinmann. La partie composée par les pompes à chaleur, et les vitrages pourrait être ainsi financée.

Création d’un fonds étatique – « Compte tenu de l’éparpillement des labels et des contraintes financières, notamment issues de Bâle 3(1) imposées aux organismes bancaires, le financement de la rénovation énergétique devient de plus en plus difficile », a rappelé cette consultante.

Pour travailler sur le long terme, les deux rapporteurs proposent de créer en 2013 un véhicule de refinancement à caractère public-privé, afin de lever des capitaux, pour refinancer les investisseurs dans la rénovation.
Ce fonds étatique pourrait lancer des émissions obligataires rapidement. Il serait doté de capitaux propres (1 à 2 milliards par an), de manière à pouvoir accueillir 5 à 10 milliards d’euros de dette par an. Ces capitaux proviendraient en partie des énergéticiens, et de fonds issus de la Banque Européenne d’Investissement (une partie des 10 milliards d’euros dont la France doit pouvoir bénéficier).

Enfin, la nouvelle programmation 2014-2020 des Fonds européens de développement régional (Feder) laisse aussi entrevoir la possibilité de créer de nouveaux instruments financiers. Ces instruments, qui s’appellent actuellement Jessica, consistent à utiliser la dotation du Feder comme apport en capital (à un niveau de rentabilité qui peut être nul) dans ce véhicule d’investissement.

Densifier verticalement et horizontalement – Autre cheval de bataille, la densification urbaine comme ressource permettant de financer l’efficacité énergétique.
« Dans les zones tendues, la densification d’un bâtiment – en surélévation, ou au sol – a le mérite de générer des flux financiers, pouvant permettre de financer des travaux d’amélioration énergétique du bâtiment existant », a expliqué Maître Ortega.

Qu’il s’agisse de densification verticale, ou horizontale, à savoir la division parcellaire, au cours de laquelle des propriétaires auraient la possibilité de détacher une partie de leur terrain, et de la valoriser en tant que nouvelle parcelle constructible, l’objectif reste le même : créer de la valeur et l’affecter à la rénovation thermique. « Nous proposons d’autoriser une dérogation au droit commun de l’urbanisme pour vendre les surfaces créées, et affecter le produit de la vente à la rénovation énergétique d’une copropriété », a ajouté le rapporteur.

Création d’emplois – Enfin, parce que la rénovation énergétique doit aussi créer des emplois, il a été proposé de créer, sur le modèle du chèque emploi-service, un Chèque Emploi Efficacité Energétique, financé par l’Etat ou les régions. Ce chèque donnerait la possibilité à un particulier de payer une partie du coût de la main d’œuvre lié à la rénovation de son logement. Mais ce « C3E » ne serait utilisable que dans le secteur des services. Il complèterait d’autres dispositifs tels que l’Eco PTZ, et le CIDD, Crédit d’Impôt Développement Durable.

Références

Les financements innovants de l'efficacité énergétique, rapport à Philippe Pelletier, avocat, Président du Plan Bâtiment Durable, 18 février 2013

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