Elaboration des règlements locaux de publicité

| Mis à jour le 12/09/2013
Par et • Club : Club Techni.Cités

Depuis le 1er juillet 2012, le régime d’élaboration des règlements locaux de publicité est calqué sur celui des plans locaux d’urbanisme.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La réforme de « la publicité extérieure » est issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Elle vise à mieux protéger le cadre de vie de la population en limitant la publicité, en particulier en réduisant la pollution lumineuse et la densité des dispositifs publicitaires. Le décret d’application du 30 janvier 2012, dont la majorité des articles est entrée en vigueur le 1er juillet 2012, est codifié aux articles R.581-1 et suivants du Code de l’environnement.
Impactés par cette réforme, les règlements locaux de publicité ne pourront, dorénavant, qu’être plus restrictifs que la règle ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références
  • Code de l’environnement, articles L.581-14 et suivants et R.581-1 et suivants.
  • Code de l’urbanisme, articles L.123-1 et suivants
  • Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
  • Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.
  • Décret n° 2012- 948 du 1er août 2012 portant modification du Code de l’environnement dans sa rédaction issue du décret du 30 janvier 2012.
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les collectivités en manque de visibilité sur les CEE

    Selon une étude qualitative menée par la Compagnie des économies d’énergie, plus de 85% des acteurs interrogés ont des projets d’économies d’énergie, et nombreux manquent de visibilité sur le montant des certificats d’économies d’énergies auxquels ...

  • Télécoms : quel avenir pour les réseaux de première génération ?

    D’ici cinq ans, des dizaines de réseaux d’initiative publique à haut débit arriveront juridiquement à terme. Faut-il les vendre, en céder une partie, relancer une nouvelle concession ? Les collectivités doivent anticiper, explique la FNCCR dans une étude. ...

  • 40 propositions pour amplifier la rénovation globale des bâtiments

    Comment accélérer le renouveau urbain et la rénovation environnementale des bâtiments ? C'est à cette question que répond le rapport remis à la ministre du logement Emmanuelle Wargon le 21 septembre, par le président du Plan bâtiment durable Philippe Pelletier ...

  • Fusion Veolia-Suez : « on y perdra forcément »

    Pour Olivier Paz, maire de Merville-Franceville et président de la CC Normandie Cabourg Pays d'Auge, le projet de fusion entre Veolia et Suez est une mauvaise nouvelle pour les collectivités, car il affaiblirait l'un des deux principaux leaders de ces marchés clés ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP