Actualités technique
énergie
L’éclairage nocturne des espaces et bâtiments publics constitue-t-il une obligation ?
Non. Le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie a publié fin janvier un arrêté limitant fortement l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux et façades de ces mêmes bâtiments) dès le 1er juillet 2013. Cet arrêté permet de réduire l'empreinte de ...
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Eau
Onema : « La tutelle n’a pas joué son rôle », selon Daniel Marcovitch, vice-président du conseil national de l’eau et de l’Onema
Deux mois après la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui pointait un manque de rigueur dans la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), le vice-président de son conseil d’administration met en cause la négligence des ministères de tutelle, qui n’ont pas décelé la « légèret ...
Développement durable
Prix Energies Citoyennes 2013 : l’innovation responsable des collectivités
Pour la quatrième année consécutive et sous le parrainage de la navigatrice Catherine Chabaud, les Prix Energies Citoyennes ont été remis le 3 avril à Paris, au Conseil économique, social et environnemental. Créés en 2009 par Cofely, ces prix récompensent les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de ...
Tri des papiers
Ecofolio veut que la France perde son bonnet d’âne européen
Ecofolio, l’organisme chargé par l’Etat de développer le recyclage des papiers, a entamé le 3 avril à Strasbourg un tour de France destiné à présenter aux collectivités locales et aux organismes en charge de la collecte et du tri des déchets les nouvelles orientations de la politique en la matière. Les marges de progression sont ...
Santé publique
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Vers une interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts
Le Sénat prépare un texte qui donnerait cinq ans aux collectivités pour bannir l’usage des pesticides.
Tribune
Michel Destot : « Une question de volontarisme politique »
Depuis plus de soixante ans, notre pays vit dans un contexte permanent de crise du logement. L’Appel de l’Abbé Pierre date déjà de l’hiver 1954… Il a conduit à une prise de conscience qui s’est traduite, notamment, par la construction des grands ensembles. Les villes, alors, étaient en pleine expansion et offraient des réserves ...
Urbanisme
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« Les villes devront organiser des comités transversaux (transports, urbanisme, espaces verts…) sur le vieillissement » – Pierre-Marie Chapon
Lors du Congrès régional des ingénieurs territoriaux, ces 21 et 22 mars 2013 à Angers, Pierre-Marie Chapon, directeur de la recherche au sein de la société immobilière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a mis en évidence l’émergence de la prise en compte du vieillissement dans l’urbanisme, que ce soit dans la réflexion ...
Economie
Six chiffres clés de l’activité économique des industriels des RIP
La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) a présenté, le 21 mars 2013, la première édition de l’observatoire des entreprises intervenant dans les RIP. Les écosystèmes locaux du numérique ont généré un revenu de 1,1 milliard d’euros en 2012 . La relance du chantier de déploiement de la fibre optique ...
Développement durable
Appel à candidatures 2013 des Rubans du développement durable : participez, jusqu’au 31 mars
Les Rubans du développement durable, qui valorisent les actions des collectivités territoriales oeuvrant au développement durable sur le territoire et dans la durée, renouvellent leur appel à candidatures auprès des collectivités, pour leur 11è édition.
énergie
Nucléaire : « Mon cheval de bataille, c’est plus de sûreté, quel qu’en soit le prix » – Michel Laurent, maire de Beaumont-Hague
Maire de Beaumont-Hague (Manche) et conseiller général dans un secteur fortement équipé en installations nucléaires, Michel Laurent n’a pas vu ses convictions ébranlées par la publication, le 10 mars 2013, dans le Journal du Dimanche, d’un rapport de l’IRSN évaluant le coût d’un accident nucléaire en France à des sommes ...
La réglementation des enseignes
L’installation des enseignes doit respecter des règles et nécessite parfois une autorisation préalable.
Energie
Compétences locales dans le secteur de l’électricité
Alors que la production et le transport d’électricité sont des activités de service public gérées au niveau national, la distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente constituent des services publics locaux.
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Tribune
Bernard Mauplot : « Mixité des bâtiments : ni dogme, ni tabou »
Densité et mixité fonctionnelle et sociale sont au coeur des projets urbains aujourd’hui. On regroupe logements, bureaux, commerces, équipements dans un même quartier, pour créer des lieux de vie, de ville, animés aux différents moments du jour et de la semaine. On favorise la mixité sociale par un volontarisme politique. La mixité ...
Energie
Transition énergétique : appel aux contributions citoyennes pour alimenter le débat
Plus besoin de faire partie des 20 heureux élus du Comité citoyen pour donner son avis sur le débat national sur la transition énergétique (DNTE) en cours. Le secrétariat général du DNTE a enrichi le 6 mars les outils à la disposition du grand public.
Aménagement du territoire
Le Nouveau Grand Paris trouve ses financements, et promet la création de 15 000 emplois par an
Jean-Marc Ayrault a donné le top départ du Grand Paris des transports mercredi 6 mars en engageant le gouvernement sur un plan de financement et un calendrier pour la réalisation de cet aménagement pharaonique, qui doit tirer la croissance de la première région française. Alors que la question de l’emploi hante les esprits, Jean-Paul ...
énergie
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Transition énergétique: les collectivités veulent un vrai pouvoir
Entre les partisans d’un Etat gardant la main et les tenants d’une large décentralisation, où placer le curseur ? La gouvernance est au cœur du débat national sur la transition énergétique.
L’articulation complexe des compétences pour gérer les crises routières
Il est nécessaire de donner un cadre cohérent, une doctrine et des outils pour gérer les crises routières : le millefeuille administratif et la profusion normative rendent particulièrement complexe la coordination des différents niveaux de compétences.
Aménagement numérique du territoire
Les sénateurs plaident pour la rentabilité des réseaux d’initiative publique
Les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) présentaient, mercredi 27 février 2013, le rapport de la commission sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. Ils alertent l’Etat sur la nécessité de sécuriser les investissements des collectivités dans les zones ...
Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
Accessibilité : comment respecter l’échéance 2015 ?
Alors que la loi « handicap » du 11 février 2005 impose un « contre la montre » aux maîtres-d’ouvrage publics, de nombreuses collectivités se félicitent d’avoir anticipé sur la mise aux normes de leurs équipements et de leurs parcs de logements. Le Club Technique de la Gazette des communes a réuni, le 7 février 2013 à ...
URBANISME
Elaborer un schéma de cohérence territoriale
Institués par la loi du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale ont été sensiblement modifiés par la loi « Grenelle 2 ». L'essor programmé de ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie justifie de rappeler ses modalités d'élaboration.
