Actualités technique
Eau
Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau
Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure ...
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Energie
Hélène Gassin : « Nous ne voulons pas que le débat territorial soit oublié lors du débat national sur la transition énergétique »
L’Ile-de-France a donné vendredi 18 janvier 2013 à Paris le coup d’envoi de sa participation au Débat national sur la transition énergétique (DNTE), en organisant sa première conférence régionale de l’énergie. Pour la vice-présidente (EELV) de la région chargée de l’Environnement, l’Agriculture et l’Énergie, Hélène ...
ANALYSE
Réseau initiative publique très haut débit
La nouvelle génération des réseaux d’initiative publique lancée par les collectivités, à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’usager final, est soumise à un certain nombre de règles, voire de contraintes particulières. Elle nécessite une vigilance accrue sur certains points.
URBANISME
Faire évoluer son PLU à compter de 2013
Il est parfois difficile de s’y retrouver entre les différentes procédures en vigueur permettant de faire évoluer son plan local d’urbanisme (PLU). C’est la raison pour laquelle le gouvernement a clarifié le droit en la matière par une nouvelle réforme entrée en application le 1er janvier.
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Eclairage public
Concilier économies d’énergie et sécurité
La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.
[Exclusif] Travaux publics
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Un projet d’arrêté complète la réforme anti-endommagements des réseaux
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) doit se prononcer dans les prochains jours sur un projet d’arrêté que La Gazette s'est procuré. Il vise à encadrer la certification des prestataires intervenant sur le géoréférencement et la détection des réseaux enterrés (gaz, électricité, chauffage urbain…) dans le cadre de la réforme ...
Transports
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Le tram de Besançon sera livré avec six mois d’avance
Les premiers passagers pourront monter à bord dès décembre 2014, a annoncé la collectivité mardi 8 janvier 2013. Quant au budget de ce tram « optimisé », il sera respecté, assure le président de l’agglomération.
Ingénierie publique
Aide technique de l’Etat aux communes : l’avenir de l’Atesat mobilise les départements
Alors que le conseil général de la Lozère a voté fin décembre 2012 une motion pour le maintien de l’Atesat sur son territoire, le Cantal voisin a mis en place depuis la rentrée 2012 une solution alternative, l’agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ». De son côté, le conseil général de l’Aude ...
Tribune
Bruno Coudret : « Une initiative originale pour valoriser le travail des agents en charge de la propreté »
La valorisation du travail et de l’investissement des agents (quelles que soient leurs fonctions : cantonnier, éboueur, conducteur, animateur, messager du tri…) auprès du grand public est l’un des axes de travail de la direction de la propreté du Grand Lyon. Cette orientation se concrétise notamment par l’organisation, depuis 2008 ...
Pouvoir de police
Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?
Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.
Tribune
Armand Jung : « Réconcilier les Français avec la sécurité routière »
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est un lieu de réflexion et un forum essentiel pour la prévention routière. Il a malheureusement été mis en veille pendant plusieurs années avant d’être relancé par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le 27 novembre dernier. Cette instance, dont la présidence m’a été ...
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Transport ferroviaire
Avant-projet de loi décentralisation : l’Anecr alerte sur les dispositions relatives aux Trains d’équilibre du Territoire
Réunis le 19 décembre à Paris, plusieurs membres de l’Association nationale des élus communistes républicains (Anecr) ont exprimé leurs inquiétudes relatives au volet « transports » de l’avant-projet de loi « décentralisation ».
ANALYSE
Le régime juridique des forêts communales
Au fil des textes et des jurisprudences, le régime juridique des forêts communales s’est construit une véritable identité, certes mixte et encore sous tutelle. Le coût de gestion, bien qu’aujourd’hui maîtrisé, suscite de nouvelles interrogations.
Tribune
Nicolas Domange : « Protéger efficacement les captages d’eau potable pour atteindre les objectifs de la DCE »
Enjeu sanitaire, environnemental et sociétal, la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses, notamment les nitrates et les pesticides, reste aujourd’hui un défi à relever pour la France.Pour répondre à la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), la France s’est dotée, en 2009 avec la loi Grenelle ...
Développement durable
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Plan bâtiment durable : vers une prise en main par les régions
Alors que le lancement du débat national sur la transition énergétique est imminent, Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, a présenté les grandes lignes de son programme lundi 26 novembre 2012.
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Tribune
Maurice Ouzoulias : « Le défi de l’innovation environnementale en matière d’assainissement »
L’assainissement des eaux usées est plus que jamais au rendez-vous de l’innovation environnementale. La dimension technologique de notre activité de service public constitue l’un de nos principaux enjeux, dans un contexte de multiplication des pollutions, de densification urbaine et de forte croissance démographique qui réclame une ...
Congrès des maires 2012
SPANC : plus de désarroi que de colère
Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au ...
ENVIRONNEMENT
Modifier un projet après enquête publique
Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.
