Energie

Le nouveau Médiateur veut protéger les plus petites collectivités locales

Par • Club : Club Techni.Cités

L’ancien député PS des Côtes-d’Armor Jean Gaubert est le nouveau Médiateur national de l’énergie. Sa nomination, pour un mandat de six ans, a été publiée vendredi 22 novembre 2013 au Journal Officiel. Son projet : être le défenseur des consommateurs les plus faibles dans un monde libéralisé où, dit-il, « selon que vous soyez puissants ou misérables, les choses se passent différemment… » Il livre à La Gazette sa première interview.

Dans quel état d’esprit endossez-vous cet habit de Médiateur national de l’énergie (MNE) ?

Je trouve que le MNE a su s’affirmer depuis sa création et je ne vois donc pas de raison de bouleverser ce que mon prédécesseur a fait. Je m’inscris par conséquent dans une continuation. Cela dit, j’ai évidemment des propositions à avancer.
Il faudra par exemple être plus réactif sur les erreurs de facturation liées aux consommations estimées. Il conviendra aussi de clarifier les rôles respectifs du MNE et des médiateurs d’entreprise pour éviter toute confusion.
Nous, nous sommes totalement indépendants des opérateurs. Alors que l’on s’oriente vers la disparition des tarifs réglementés de vente jaunes et verts, fixée au 1er janvier 2016, on peut se dire que le MNE devra non plus seulement intervenir sur les conflits entre clients et fournisseurs, mais aussi porter un avis sur les offres de ces derniers. Car on peut s’attendre à une offensive de leur part, sur laquelle il faudra être très vigilant.

Mais cette nouvelle étape de la libéralisation vise les entreprises et les collectivités. Or, celles-ci ne constituent pas le public cible du MNE, dont le champ de compétences, vise avant tout les particuliers…

Je pensais aux toutes petites entreprises qui sont entrées dans le périmètre du MNE avec la loi Brottes. Mais je souhaite maintenant que notre mission couvre de manière claire également les collectivités (la compétence du MNE en la matière suscite diverses interprétations, ndlr). En tout cas, au moins les plus petites, qui n’auront pas les services juridiques pour se défendre si elles devaient rencontrer des difficultés avec un opérateur. Il conviendra donc de les protéger.
J’aurais d’ailleurs été favorable à ce que les collectivités, encore une fois au moins les plus petites, puissent rester au tarif réglementé. Sachant que celles qui s’uniront dans des groupements d’achats, à l’image de mon syndicat départemental d’électricité des Côtes-d’Armor (SDE22), seront plus fortes dans leur relation au fournisseur. Car, selon que vous soyez puissants ou misérables, les choses se passent différemment…

Vous tenez là un discours anti-concurrence, anti-libéralisation ?

Non, pas du tout. Simplement, moi j’aime la concurrence libre et non faussée. Beaucoup de gens insistent sur le mot « libre », moi, j’insiste sur « non faussée ». Alors, les règles doivent être bien connues et bien appliquées par les uns et les autres.

L’ex-délégué général du MNE, désormais président de l’Ademe, Bruno Léchevin, a vivement critiqué le compteur électrique Linky, le qualifiant, avec ironie, de « semi-communicant », car il bénéficierait selon lui plus au distributeur et aux fournisseurs qu’aux consommateurs. Quelle est votre position sur cet outil que d’autres acteurs décrient aussi ?

Deux questions se posent sur Linky. Concernant son installation – et c’est là l’élu local qui s’exprime, non le MNE -, j’estime que l’entreprise ERDF doit en grande partie l’autofinancer car elle va réaliser des économies sur les relevés de compteurs, qui se feront à distance. Quand on parle de dépenses importantes, il ne faut pas oublier en retour ces économies de relève.
Concernant le bénéfice pour l’abonné, la question est de savoir où les compteurs seront posés. ERDF a pris l’habitude, dans les zones pavillonnaires, de les sortir de la maison. Dans ce cas, les gens ne les regarderaient pas fréquemment. Il faudra donc les remettre à l’intérieur des logements, d’autant qu’ERDF n’aura plus à intervenir qu’en cas de panne et que disparaît donc l’intérêt de les placer à l’extérieur.

Par conséquent, avis favorable du MNE…

Sur le principe, avoir accès en temps quasi réel, au jour le jour, à sa consommation ne peut qu’encourager à mieux la maîtriser. De même que l’automobiliste dont la consommation d’essence s’affiche sur son tableau de bord est incité à changer sa façon de conduire – c’est en tout cas mon cas.
Cela vaut bien sûr en gaz comme en électricité. A ce propos, la première phase du déploiement du compteur communicant Gazpar (par GRDF, ndlr) se déroulera dans quatre territoires pilotes, dont mon département et en particulier la communauté d’agglomération de St-Brieuc.

Après les UMP Jean-Claude Lenoir et Denis Merville, c’est de nouveau un élu, PS cette fois, qui devient MNE : une autorité administrative indépendante dirigée par une personnalité toujours active en politique (Jean Gaubert se présentera en mars aux élections municipales à Dinan), vous ne pensez pas que c’est un problème ?

Je comprends que l’on se pose cette question, mais ceux qui me connaissent savent que je sais être indépendant. Ma connaissance à la fois des problèmes énergétiques et de consommation me rend légitime dans ce mandat de MNE. De plus, je saurai mettre de côté mon étiquette politique lorsqu’il y aura des décisions à prendre.

L’efficacité des tarifs sociaux en question

A la question de savoir s’il partage les critiques du président de l’Ademe Bruno Léchevin sur le dispositif actuel des tarifs sociaux d’énergie et leur niveau ainsi que l’idée de créer un chèque énergie, Jean Gaubert répond : « D’une manière générale, je suis partisan des formules les plus simples. Car quand on complexifie, on perd des gens qui auraient dû rentrer dans le dispositif. »
Le nouveau Médiateur national de l’énergie (MNE) demande toutefois qu’on lui laisse du temps pour « porter un jugement plus précis ». Le prochain rapport du MNE, en juin 2014, lui en offrira l’occasion. Un premier bilan pourra alors être dressé des effets du décret publié samedi 16 novembre 2013 étendant le bénéfice des tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS).
Or, il est peu probable qu’il profite rapidement aux près de quatre millions de foyers aujourd’hui potentiellement concernés. Un autre indicateur sera l’évolution de la précarité énergétique, alors que le montant des tarifs sociaux stagne tandis que le prix de l’électricité ne cesse d’augmenter (+ 14% sur les 18 derniers mois). Raison pour laquelle l’Ademe ou encore le Sipperec plaident pour un doublement des aides. Mais ce n’est pas dans les intentions du gouvernement.

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