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10 questions statut - Page 4
185 articles
Mis à jour le 11/02/2025
FICHE PRATIQUE
Le régime juridique de la faute de service en 10 questions
Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.
Publié le 03/02/2025
STATUT
Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en 10 questions
Même hors de la présence d’un infirmier, les aides-soignants peuvent réaliser des soins courants liés à un état de santé ou à une pathologie chronique stabilisés. Zoom sur ce cadre d'emplois, qui relève de la catégorie B depuis 2022.
Mis à jour le 28/01/2025
Statut
Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse
Mis à jour le 22/01/2026
Statut
Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. L'agent ayant violé les règles relatives au cumul d'activité encourt des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales.
Mis à jour le 21/01/2025
Cadre d'emplois sportif
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 10 questions
Conseiller territorial des activités physiques et sportives (APS) constitue un cadre d'emplois de catégorie A (direction et encadrement) de la filière sportive. Il est accessible par concours et par la promotion interne. Le point dans cette fiche juridique.
Mis à jour le 14/01/2025
Emploi et RH
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions
Les centres de gestion (CDG) ont une mission générale d’information sur l’emploi public territorial. La loi du 6 août 2019 renforce la logique de mutualisation régionale des tâches des CDG en ajoutant cinq nouvelles missions mutualisables au niveau régional. Le point en 10 questions.
Mis à jour le 07/01/2025
Cadre d'emplois médicosocial
Les sages-femmes territoriales en 10 questions
Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale (catégorie A). Elles contribuent au bon déroulement des grossesses, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Elles sont recrutées après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours comportant une seule épreuve ...
Mis à jour le 17/12/2024
Statut
Les agents momentanément privés d’emploi en 10 questions
Faute de reclassement, l'agent public dont l’emploi est supprimé est maintenu "en surnombre" pendant un an. Il est ensuite pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale. Le point sur la situation statutaire du fonctionnaire momentanément privé d'emploi ou "incidenté de carrière".
Mis à jour le 10/12/2024
Cadres d'emplois médicosocial
Les cadres de santé paramédicaux en 10 questions
Ce cadre d'emplois médicosocial de catégorie A regroupe les puéricultrices cadres territoriaux de santé, les cadres territoriaux de santé infirmiers et les techniciens paramédicaux. Il est accessible sur concours interne sur titres pour la plus grande partie des postes à pourvoir.
Mis à jour le 26/11/2024
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Sapeurs-pompiers professionnels : le cadre d’emplois de conception et de direction en 10 questions
Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A+ de la fonction publique territoriale. Il est accessible par concours interne ou par promotion interne, après examen professionnel. Le point en dix questions.
