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10 questions statut - Page 6

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177 articles

Mis à jour le 04/09/2018

Cadre d'emplois de la sécurité

Les chefs de service de police municipale en 10 questions

Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.

Mis à jour le 05/01/2022

Accès à la fonction publique

Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions

Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Découvrez les différents types de concours, les conditions pour se porter candidat et les débouchés de ces sélections.

Mis à jour le 10/06/2021

Cadre d'emplois - Filière sportive

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en 10 questions

Appartenant à la catégorie B (filière sportive), les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives relèvent des dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B et bénéficient de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction ...

Mis à jour le 21/07/2021

Cadre d'emplois de la sécurité civile

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale créé en 2012 regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Mis à jour le 26/05/2021

Cadre d'emplois administratif

Les rédacteurs territoriaux en 10 questions

Le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux appartient à la filière administrative et relève de la catégorie B. Ces fonctionnaires sont chargés de fonctions administratives d’application. Des concours et la promotion interne permettent l’accès aux deux premiers grades.

Mis à jour le 27/04/2021

Statut

La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions

Les fonctionnaires peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.

Mis à jour le 02/02/2021

Carrière

La mobilité des agents publics territoriaux en 10 questions

La mobilité des fonctionnaires peut s’effectuer vers une autre fonction publique, le secteur privé ou encore des organismes internationaux. Elle peut aussi concerner les contractuels.Garantie fondamentale de la carrière des agents, elle a été renforcée par une ordonnance d'avril 2017.

Mis à jour le 11/02/2021

Cadres d'emplois administratif

Les attachés territoriaux en 10 questions

Relevant de la filière administrative de la fonction publique territoriale, les attachés territoriaux exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service au sein des collectivités territoriales.

Publié le 04/06/2020

Statut

La rupture conventionnelle dans la fonction publique en 10 questions

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires et les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur collectivité territoriale des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Pour les fonctionnaires, ce dispositif de rupture conventionnelle est lancé à titre expérimental jusqu'en 2025.

Mis à jour le 10/12/2020

Statut

Carrière : les règles d’avancement dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Le fonctionnaire progresse dans sa carrière par avancement d'échelon et avancement de grade. Ce dernier se traduit par une augmentation de son traitement, sans changement d'emploi, et implique des responsabilités nouvelles. Voyons plus en détail ces différentes modalités d'avancement.

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