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10 questions statut
170 articles
Mis à jour le 04/09/2018
Cadre d'emplois de la sécurité
Les chefs de service de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
Mis à jour le 20/02/2019
Recrutement
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés.
Mis à jour le 31/05/2019
Statut de la fonction publique
L’accès des ressortissants communautaires à la fonction publique territoriale en 10 questions
Sous réserve de quelques conditions, les emplois publics sont en principe ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Et ce, par concours, détachement ou contrat.
Mis à jour le 04/05/2018
Cadre d'emplois sanitaire et social
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) secondent les enseignants des écoles maternelles. Leur métier est redéfini par deux décrets de mars 2018 et l'accès aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux leur est désormais ouvert.
Mis à jour le 31/05/2019
Statut de l'agent public
Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le nombre de positions statutaires dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés a été limité par la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie. On en distingue quatre : l'activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental.
Mis à jour le 30/10/2018
Cadre d'emplois de l'animation
Les animateurs territoriaux en 10 questions
Les animateurs territoriaux constituent un cadre d’emplois de catégorie B de la filière « animation », qui comprend trois grades. A la suite de la réforme de la catégorie B, la dénomination de ces grades a évolué pour s’aligner sur celles des grades d’autres filières.
Publié le 07/03/2016
Cadre d'emplois médico-social
Le cadre d’emplois des médecins territoriaux en 10 questions
Les médecins territoriaux peuvent diriger les services communaux d’hygiène et de santé, ainsi que des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées. Ils sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre, qui comprend une seule épreuve d’admission : un entretien ...
Mis à jour le 05/06/2019
Fonction publique territoriale
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions
Formation, concours, missions, déménagement... : différents frais liés au déplacement des agents et de collaborateurs d'une collectivité territoriale peuvent être pris en charge, sous un certain nombre de conditions.
Mis à jour le 20/02/2019
Cadre d'emplois culturel
Les conservateurs territoriaux du patrimoine en 10 questions
Les conservateurs territoriaux du patrimoine relèvent de spécialités différentes : archéologie, archives, monuments historiques et inventaire, musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel. Ils constituent un cadre d'emplois de catégorie A.
Mis à jour le 10/09/2019
Statut de la fonction publique
Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Le seuil de monétisation des jours épargnés sur un compte-épargne temps (CET) a été abaissé et les modalités de transferts des droits épargnés en cas de mobilité vers d'autres versants de la fonction publique ont été précisées en 2018.
