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10 questions statut - Page 5

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178 articles

Mis à jour le 08/12/2021

Cadre d'emplois culturel

Les bibliothécaires territoriaux en 10 questions

Exerçant leurs missions, dans les collectivités locales, dans la spécialité « bibliothèque » ou « documentation », les bibliothécaires territoriaux relèvent de la catégorie A.

Mis à jour le 09/12/2021

FICHE PRATIQUE

Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions

Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. On fait le point sur cet organe partitaire

Mis à jour le 16/11/2021

Statut

Les agents momentanément privés d’emploi en 10 questions

Faute de reclassement, l'agent public dont l’emploi est supprimé est maintenu "en surnombre" pendant un an. Il est ensuite pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale. Le point sur la situation statutaire du fonctionnaire momentanément privé d'emploi ou "incidenté de carrière".

Mis à jour le 16/11/2021

Carrière

Le recrutement par la promotion interne en 10 questions

Dans la fonction publique territoriale, la promotion interne permet à un fonctionnaire de changer de cadre d'emplois et d'améliorer sa carrière. Le nombre de postes ouverts à ce mode de recrutement peut être limité par des quotas fixés par les statuts particuliers. Le point en dix questions.

Mis à jour le 25/11/2021

Statut

Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Cette obligation s'inscrit dans le respect du droit d’accès aux documents administratifs. Toutefois, dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. On fait le point en 10 questions.

Mis à jour le 18/01/2022

FICHE PRATIQUE

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.

Mis à jour le 09/12/2021

Contractuels

Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales en 10 questions

Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique renforce les règles déontologiques relatives à leur recrutement.

Mis à jour le 16/11/2021

Cadre d'emplois médico-social

Les médecins territoriaux en 10 questions

Les médecins territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre qui comprend une seule épreuve d'admission, un entretien avec le jury. Ils exercent dans différents secteurs, comme les services communaux d’hygiène et de santé ou les centres d’accueil et d’hébergement ...

Mis à jour le 05/10/2021

Fiche pratique

Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 questions

Dans des circonstances particulières, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Mis à jour le 16/11/2021

Cadre d'emplois social

Les agents sociaux territoriaux en 10 questions

Les agents sociaux territoriaux (AST) forment un cadre d'emplois de catégorie C. Ils peuvent exercer différents métiers, auxiliaire de vie ou travailleur social par exemple, dans les collectivités territoriales. Notez que le premier grade est accessible sans concours.

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