10 questions statut

Mis à jour le 20/02/2019

Recrutement

La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés.

Mis à jour le 31/05/2019

Statut de la fonction publique

L’accès des ressortissants communautaires à la fonction publique territoriale en 10 questions

Sous réserve de quelques conditions, les emplois publics sont en principe ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Et ce, par concours, détachement ou contrat.

Mis à jour le 04/05/2018

Cadre d'emplois sanitaire et social

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) secondent les enseignants des écoles maternelles. Leur métier est redéfini par deux décrets de mars 2018 et l'accès aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux leur est désormais ouvert.

Mis à jour le 31/05/2019

Statut de l'agent public

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le nombre de positions statutaires dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés a été limité par la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie. On en distingue quatre : l'activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental.

Mis à jour le 30/10/2018

Cadre d'emplois de l'animation

Les animateurs territoriaux en 10 questions

Les animateurs territoriaux constituent un cadre d’emplois de catégorie B de la filière « animation », qui comprend trois grades. A la suite de la réforme de la catégorie B, la dénomination de ces grades a évolué pour s’aligner sur celles des grades d’autres filières.

Publié le 07/03/2016

Cadre d'emplois médico-social

Le cadre d’emplois des médecins territoriaux en 10 questions

Les médecins territoriaux peuvent diriger les services communaux d’hygiène et de santé, ainsi que des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées. Ils sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre, qui comprend une seule épreuve d’admission : un entretien ...

Mis à jour le 05/06/2019

Fonction publique territoriale

Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions

Formation, concours, missions, déménagement... : différents frais liés au déplacement des agents et de collaborateurs d'une collectivité territoriale peuvent être pris en charge, sous un certain nombre de conditions.

Mis à jour le 20/02/2019

Cadre d'emplois culturel

Les conservateurs territoriaux du patrimoine en 10 questions

Les conservateurs territoriaux du patrimoine relèvent de spécialités différentes : archéologie, archives, monuments historiques et inventaire, musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel. Ils constituent un cadre d'emplois de catégorie A.

Mis à jour le 10/09/2019

Statut de la fonction publique

Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Le seuil de monétisation des jours épargnés sur un compte-épargne temps (CET) a été abaissé et les modalités de transferts des droits épargnés en cas de mobilité vers d'autres versants de la fonction publique ont été précisées en 2018.

Mis à jour le 27/10/2017

Cadre d'emplois culturel

Les adjoints territoriaux du patrimoine en 10 questions

Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine vient d’être restructuré, en lien avec la réforme "parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique" (PPCR) pour les agents de catégorie C.