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10 questions statut
170 articles
Mis à jour le 20/02/2019
Recrutement
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés.
Publié le 11/04/2016
L’accès des ressortissants communautaires à la FPT en 10 questions
Les trois fonctions publiques sont en principe ouvertes aux ressortissants des Etats de l’UE ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen. Les ressortissants communautaires peuvent accéder à la fonction publique par concours, détachement ou être recrutés par contrat. Les conditions d’équivalence entre ...
Mis à jour le 04/05/2018
Cadre d'emplois sanitaire et social
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) secondent les enseignants des écoles maternelles. Leur métier est redéfini par deux décrets de mars 2018 et l'accès aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux leur est désormais ouvert.
Publié le 28/03/2016
Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Un fonctionnaire est nécessairement placé dans l’une des six positions statutaires énumérées par la loi. Mais il ne peut pas cumuler plusieurs positions en même temps. C’est l’article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui énumère les différentes ...
Mis à jour le 30/10/2018
Cadre d'emplois de l'animation
Les animateurs territoriaux en 10 questions
Les animateurs territoriaux constituent un cadre d’emplois de catégorie B de la filière « animation », qui comprend trois grades. A la suite de la réforme de la catégorie B, la dénomination de ces grades a évolué pour s’aligner sur celles des grades d’autres filières.
Publié le 07/03/2016
Cadre d'emplois médico-social
Le cadre d’emplois des médecins territoriaux en 10 questions
Les médecins territoriaux peuvent diriger les services communaux d’hygiène et de santé, ainsi que des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées. Ils sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre, qui comprend une seule épreuve d’admission : un entretien ...
Publié le 29/02/2016
Fonction publique territoriale
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions
L’indemnité de transport concerne les déplacements des agents territoriaux rendus nécessaires par l’exercice normal de leurs fonctions. Une prise en charge partielle du coût des titres d’abonnement aux services publics de location de vélos entre le domicile de l’agent et son lieu de travail est possible.
Mis à jour le 20/02/2019
Cadre d'emplois culturel
Les conservateurs territoriaux du patrimoine en 10 questions
Les conservateurs territoriaux du patrimoine relèvent de spécialités différentes : archéologie, archives, monuments historiques et inventaire, musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel. Ils constituent un cadre d'emplois de catégorie A.
Publié le 15/02/2016
Statut de la fonction publique
Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l’Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique territoriale, avec quelques différences tenant à la spécificité des collectivités.
Mis à jour le 27/10/2017
Cadre d'emplois culturel
Les adjoints territoriaux du patrimoine en 10 questions
Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine vient d’être restructuré, en lien avec la réforme "parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique" (PPCR) pour les agents de catégorie C.
