10 questions statut

Mis à jour le 29/05/2019

Cadres de la sécurité civile

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent désormais un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Ces agents territoriaux sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers (code de la santé publique).

Mis à jour le 31/10/2019

Niveau de vie

La rémunération des agents territoriaux en 10 questions

Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. En revanche, les primes et indemnités peuvent l'être sous certaines conditions.

Mis à jour le 25/09/2019

Cadre d'emplois médico-social

Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions

Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière sanitaire et sociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.

Mis à jour le 17/09/2019

Droits du fonctionnaire

Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions

Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique.

Mis à jour le 30/10/2019

Spécial outre-mer

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le congé bonifié est un congé particulier destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un département d'outre-mer (DOM) ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole. Ceux-ci bénéficient, notamment, de la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et leur lieu de résidence habituel.

Mis à jour le 28/09/2018

Cadre d'emplois social

Les agents sociaux territoriaux en 10 questions

Les agents sociaux territoriaux forment un cadre d'emplois de catégorie C et peuvent exercer différents métiers, celui de travailleur social par exemple, dans les collectivités territoriales, leurs carrière et rémunération sont modifiées au 1er février 2017, en vertu du protocole PPCR (parcours professionnels, des carrières et des ...

Mis à jour le 11/03/2019

Cadre d'emplois socio-éducatif

Les conseillers socio-éducatifs territoriaux en 10 questions

Les dispositions statutaires régissant les conseillers socioéducatifs territoriaux ont été modifiées, à l'occasion de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Mis à jour le 31/05/2019

Titularisation et refus de titularisation en 10 questions

C'est par sa titularisation dans un grade de la fonction publique territoriale que l'agent obtient la qualité de fonctionnaire territorial. Elle a vocation à intervenir à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier du cadre d'emplois concerné.

Mis à jour le 08/12/2017

Cadre d'emplois sportif

Les conseillers territoriaux des APS en 10 questions

Les conseillers territoriaux des APS sont responsables des activités physiques et sportives, dont ils conçoivent les programmes, dans les collectivités territoriales de plus de 2.000 habitants. Ces fonctionnaires territoriaux relèvent d'un cadre d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale.