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10 questions statut
171 articles
Mis à jour le 11/09/2019
Emplois de direction
Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.
Mis à jour le 29/05/2019
Cadres de la sécurité civile
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent désormais un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Ces agents territoriaux sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers (code de la santé publique).
Mis à jour le 31/10/2019
Niveau de vie
La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. En revanche, les primes et indemnités peuvent l'être sous certaines conditions.
Mis à jour le 25/09/2019
Cadre d'emplois médico-social
Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions
Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière sanitaire et sociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.
Mis à jour le 17/09/2019
Droits du fonctionnaire
Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique.
Mis à jour le 30/10/2019
Spécial outre-mer
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le congé bonifié est un congé particulier destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un département d'outre-mer (DOM) ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole. Ceux-ci bénéficient, notamment, de la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et leur lieu de résidence habituel.
Mis à jour le 28/09/2018
Cadre d'emplois social
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
Les agents sociaux territoriaux forment un cadre d'emplois de catégorie C et peuvent exercer différents métiers, celui de travailleur social par exemple, dans les collectivités territoriales, leurs carrière et rémunération sont modifiées au 1er février 2017, en vertu du protocole PPCR (parcours professionnels, des carrières et des ...
Publié le 10/09/2016
Prestation sociale
Le capital décès des agents territoriaux en 10 questions
Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...
Mis à jour le 11/03/2019
Cadre d'emplois socio-éducatif
Les conseillers socio-éducatifs territoriaux en 10 questions
Les dispositions statutaires régissant les conseillers socioéducatifs territoriaux ont été modifiées, à l'occasion de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).
Mis à jour le 31/05/2019
Titularisation et refus de titularisation en 10 questions
C'est par sa titularisation dans un grade de la fonction publique territoriale que l'agent obtient la qualité de fonctionnaire territorial. Elle a vocation à intervenir à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier du cadre d'emplois concerné.