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10 questions statut
170 articles
Publié le 31/10/2016
Niveau de vie
La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
La valeur du point d'indice de la fonction publique a été augmentée de 0,6 % au 1er juillet 2016 et correspond à 55,89 €. Elle le sera à nouveau de 0,6 % à compter du 1er février 2017. Si le traitement indiciaire n'est pas modulable en fonction du mérite des fonctionnaires, les primes et indemnités peuvent en revanche être modifiées ...
Publié le 24/10/2016
Cadre d'emplois médico-social
Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions
Créé en 2012, le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A, tandis que celui des infirmiers territoriaux, mis en voie d'extinction, appartient à la catégorie B.
Publié le 10/10/2016
Droits du fonctionnaire
Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
L’ensemble des éléments intéressant la carrière des agents de la fonction publique territoriale est rassemblé dans leur dossier individuel.
Publié le 26/09/2016
Spécial outre-mer
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le congé bonifié est destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole.
Mis à jour le 28/09/2018
Cadre d'emplois social
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
Les agents sociaux territoriaux forment un cadre d'emplois de catégorie C et peuvent exercer différents métiers, celui de travailleur social par exemple, dans les collectivités territoriales, leurs carrière et rémunération sont modifiées au 1er février 2017, en vertu du protocole PPCR (parcours professionnels, des carrières et des ...
Publié le 10/09/2016
Prestation sociale
Le capital décès des agents territoriaux en 10 questions
Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...
Mis à jour le 11/03/2019
Cadre d'emplois socio-éducatif
Les conseillers socio-éducatifs territoriaux en 10 questions
Les dispositions statutaires régissant les conseillers socioéducatifs territoriaux ont été modifiées, à l'occasion de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).
Publié le 18/07/2016
Titularisation et refus de titularisation en 10 questions
La titularisation a vocation à intervenir à l’issue d’un stage, dont la durée est fixée par le statut particulier du cadre d’emplois concerné. En cours de stage, le stagiaire doit avoir accompli au moins la moitié de la durée normale du stage pour pouvoir être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage. Le refus de ...
Mis à jour le 08/12/2017
Cadre d'emplois sportif
Les conseillers territoriaux des APS en 10 questions
Les conseillers territoriaux des APS sont responsables des activités physiques et sportives, dont ils conçoivent les programmes, dans les collectivités territoriales de plus de 2.000 habitants. Ces fonctionnaires territoriaux relèvent d'un cadre d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Publié le 04/07/2016
La démission des agents territoriaux en 10 questions
La démission du fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. Le régime diffère, cependant, selon qu’il s’agit d’un agent titulaire ou non titulaire.
