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10 questions statut - Page 3

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178 articles

Mis à jour le 01/06/2022

Cadre d'emplois de la sécurité civile

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux.

Mis à jour le 10/05/2022

Statut de la fonction publique

L’accès des ressortissants européens à la fonction publique territoriale en 10 questions

Les emplois publics sont en principe ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Et ce, par concours, détachement ou contrat.

Mis à jour le 03/05/2022

Cadre d'emplois administratif

Les administrateurs territoriaux en 10 questions

Depuis 2016, de nombreuses modifications ont été apportées aux dispositions statutaires régissant le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, notamment en raison du rapprochement avec le corps des administrateurs civils, la prise en compte des doctorats, etc.

Mis à jour le 26/04/2022

Fonction publique territoriale

Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions

Titulaires ou contractuels, tous les agents publics doivent exercer leurs fonctions en sécurité. C'est ce que garantit le droit d'alerte et de retrait, face à danger grave et imminent.

Mis à jour le 08/06/2022

Cadre d'emplois de la sécurité

Les directeurs de police municipale en 10 questions

L'accès au cadre d'emplois des directeurs de police municipale (PM) se fait par la voie des concours ou par la promotion interne. Pour exercer leurs missions, ils doivent avoir obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet. Seuls les communes et EPCI à fiscalité propre composés d'au moins 20 agents des cadres d'emplois de ...

Mis à jour le 20/04/2022

statut de la fonction publique

Les agents de maîtrise territoriaux en 10 questions

Comment accéder au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, comment se déroule leur carrière, quel est le montant de leur salaire ? Le point sur ce cadre d'emplois de catégorie C en 10 questions.

Mis à jour le 15/04/2022

Emploi et statut

La démission des agents territoriaux en 10 questions

La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.

Publié le 13/04/2022

Métiers médico-sociaux

Le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux

Les aides-soignants territoriaux ont désormais un cadre d'emplois pour eux tout seuls ! Les auxiliaires de soins spécialité "aide-soignant" intègrent ainsi un cadre d'emplois nouveau, de catégorie supérieure (B). Ce qu'il faut savoir sur le statut et les salaires notamment de ces agents territoriaux médicaux-sociaux.

Mis à jour le 29/03/2022

Statut de l'agent public

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Quelles sont les quatre positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Explications en 10 questions-réponses.

Mis à jour le 24/03/2022

Démission, licenciement...

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions

Volontaire ou non, prévisible ou non, la cessation définitive de fonction des agents contractuels de la fonction publique territoriale peut avoir différentes causes : arrivée à son terme du contrat de recrutement, licenciement , démission, départ à la retraite ou survenance de la limite d'âge, notamment.

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