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Cadre d'emplois sportif

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 10 questions

Publié le 31/01/2023 • Mis à jour le 31/01/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, Fiches de droit pratique, Métiers et concours

Métiers du sport - Conseiller APS
Domaine public
Les conseillers territoriaux des APS sont responsables des activités physiques et sportives, dont ils conçoivent les programmes, dans les collectivités territoriales de plus de 2.000 habitants. Ces fonctionnaires territoriaux relèvent d'un cadre d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

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01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des APS ?

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS) relèvent de la filière sportive et appartiennent à la catégorie A. Ce cadre d’emplois comprend deux grades, celui de conseiller et celui de conseiller principal. Leur carrière est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux, en application du « Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique ».

 

02 – Quelles sont les missions des conseillers territoriaux des APS ?

Les conseillers territoriaux des APS sont chargés d’assurer la responsabilité de l’ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l’autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives.

Ils assurent aussi l’encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres.

Ils assurent la responsabilité d’une équipe d’éducateurs sportifs.

 

03 – Où les conseillers territoriaux des APS exercent-ils leurs fonctions ?

Les conseillers territoriaux des APS exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à 10 agents.

Les titulaires du grade de conseiller territorial des APS principal remplissent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants.

 

04 – Comment accéder au cadre d’emplois des conseillers des APS ?

Le recrutement comme conseiller territorial des APS intervient après inscription sur les listes d’aptitude établies à la suite d’un concours (externe ou interne) ou au titre de la promotion interne.

 

05 – Quelles sont les conditions d’accès aux concours de conseiller des APS ?

Outre les conditions générales d’accès à la fonction publique (lire l’encadré ci-dessous), les candidats doivent remplir des conditions spécifiques aux concours de conseiller des APS. Ainsi, le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures ou d’un titre ou d’un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret.

Les conditions générales à remplir pour entrer dans la fonction publique

  • être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen),
  • jouir de leurs droits civiques,
  • ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
  • être en position régulière au regard du service national,
  • et remplir des conditions d’aptitude physique, compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

Par ailleurs, le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs. Pour calculer cette ancienneté, les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne sont pas prises en compte.

 

  • Voir les dates de concours de la filière sportive

06 – Comment les concours se déroulent-ils ?

Les épreuves d’admissibilité du concours externe comprennent,

  • d’une part, une épreuve écrite consistant à répondre à six questions portant sur les éléments essentiels de domaines liés à l’activité sportive ...

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