10 questions statut

Mis à jour le 11/09/2019

Obligations du fonctionnaire

L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions

D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.

Mis à jour le 14/06/2017

Cadre d'emplois en voie d'extinction

Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions

Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie. Leur cadre d'emplois est en voie d'extinction. Les agents intègrent le nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, créé par le décret ...

Mis à jour le 07/06/2018

Cadre d'emplois culturel

Les conservateurs territoriaux de bibliothèques en 10 questions

Les conservateurs territoriaux des bibliothèques ont notamment pour mission de définir les rôles et contributions des bibliothèques en faveur des enjeux sociaux, économiques et culturels de la collectivité.

Mis à jour le 04/09/2018

Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions

Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Découvrez les différents types de concours, les conditions pour se porter candidat et les débouchés de ces sélections.

Publié le 22/06/2015

statut

Le fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions

Lorsqu’un fonctionnaire est poursuivi par son employeur, le conseil de discipline se prononce sur les sanctions à prononcer. Cette procédure obéit à des règles précises.

Mis à jour le 14/06/2017

Cadre d'emplois médicosocial/technique

Les techniciens paramédicaux en 10 questions

Issu de la fusion des cadres d’emplois des rééducateurs et des assistants médicotechniques territoriaux, le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux relève de la catégorie B. Il comprend 10 spécialités correspondant à des professions paramédicales réglementées.

Mis à jour le 21/07/2018

Cadre d'emplois de la sécurité civile

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale créé en 2012 regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Mis à jour le 18/04/2018

Prévention et sécurité

Les agents chargés d’appliquer les règles d’hygiène et de sécurité en 10 questions

Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.