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10 questions statut
170 articles
Mis à jour le 14/06/2017
Cadre d'emplois en voie d'extinction
Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions
Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie. Leur cadre d'emplois est en voie d'extinction. Les agents intègrent le nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, créé par le décret ...
Publié le 20/07/2015
L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
A l’instar des agents des autres fonctions publiques, les agents territoriaux sont tenus au secret professionnel. Celui-ci peut toutefois être levé dans certains cas précis.
Mis à jour le 07/06/2018
Cadre d'emplois culturel
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques en 10 questions
Les conservateurs territoriaux des bibliothèques ont notamment pour mission de définir les rôles et contributions des bibliothèques en faveur des enjeux sociaux, économiques et culturels de la collectivité.
Mis à jour le 04/09/2018
Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions
Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Découvrez les différents types de concours, les conditions pour se porter candidat et les débouchés de ces sélections.
Mis à jour le 16/06/2017
Cadre d'emplois de la sécurité civile - Archives
Les infirmiers d’encadrement de SPP en 10 questions
Le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) est en extinction. Les fonctionnaires de ce cadre ont intégré le cadre d'emplois des cadres de santé de SPP. Consultez cette nouvelle fiche statut.
Publié le 22/06/2015
Le fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions
Lorsqu’un fonctionnaire est poursuivi par son employeur, le conseil de discipline se prononce sur les sanctions à prononcer. Cette procédure obéit à des règles précises.
Mis à jour le 14/06/2017
Cadre d'emplois médicosocial/technique
Les techniciens paramédicaux en 10 questions
Issu de la fusion des cadres d’emplois des rééducateurs et des assistants médicotechniques territoriaux, le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux relève de la catégorie B. Il comprend 10 spécialités correspondant à des professions paramédicales réglementées.
Mis à jour le 21/07/2018
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale créé en 2012 regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
Publié le 25/05/2015
Les personnels des administrations parisiennes en 10 questions
A la fois commune, département et capitale, Paris occupe une place à part dans l’organisation administrative. Et ses agents sont donc régis par des dispositions particulières, hors du statut de la fonction publique territoriale.
Mis à jour le 18/04/2018
Prévention et sécurité
Les agents chargés d’appliquer les règles d’hygiène et de sécurité en 10 questions
Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.
