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10 questions statut - Page 8

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178 articles

Publié le 13/02/2017

Cadre d'emplois de la sécurité civile

Sapeurs-pompiers : le cadre d’emplois de conception et de direction en 10 questions

Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) de catégorie A+ a été créé au 1er janvier 2017. Il remplace l'ancien cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP.

Mis à jour le 16/01/2020

Déontologie

Les obligations des agents territoriaux en 10 questions

Devoir de réserve, devoir d'obéissance... Les agents publics territoriaux, titulaires et contractuels, sont soumis à des obligations, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus. Le non-respect de l'une ou l'autre de ses obligations, expose l'agent à une sanction disciplinaire, voire à une sanction pénale.

Mis à jour le 16/01/2020

Principes généraux

Les droits des agents territoriaux en 10 questions

Les fonctionnaires, tout comme les agents contractuels de la fonction publique territoriale, bénéficient d'un certain nombre de droits reconnus, en particulier par la loi du 13 juillet 1983, dite loi "Le Pors".

Mis à jour le 04/12/2019

Salaire des fonctionnaires

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions

Créée en 2008, l'indemnité dite "de garantie individuelle du pouvoir d'achat" (Gipa) permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l'évolution des prix à la consommation.

Mis à jour le 05/11/2019

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire obligatoire. Le calcul de la prestation, rente ou capital, tient compte d'un certain nombre de primes et indemnités versées au fonctionnaire concerné.

Mis à jour le 31/10/2019

Niveau de vie

La rémunération des agents territoriaux en 10 questions

Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. En revanche, les primes et indemnités peuvent l'être sous certaines conditions.

Mis à jour le 17/09/2019

Droits du fonctionnaire

Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions

Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique.

Mis à jour le 30/10/2019

Spécial outre-mer

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le congé bonifié est un congé particulier destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un département d'outre-mer (DOM) ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole. Ceux-ci bénéficient, notamment, de la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et leur lieu de résidence habituel.

Publié le 10/09/2016

Prestation sociale

Le capital décès des agents territoriaux en 10 questions

Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...

Mis à jour le 05/06/2020

Cadre d'emplois sportif

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 10 questions

Les conseillers territoriaux des APS sont responsables des activités physiques et sportives, dont ils conçoivent les programmes, dans les collectivités territoriales de plus de 2.000 habitants. Ces fonctionnaires territoriaux relèvent d'un cadre d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

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