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10 questions statut - Page 8
178 articles
Publié le 13/02/2017
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Sapeurs-pompiers : le cadre d’emplois de conception et de direction en 10 questions
Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) de catégorie A+ a été créé au 1er janvier 2017. Il remplace l'ancien cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP.
Mis à jour le 16/01/2020
Déontologie
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Devoir de réserve, devoir d'obéissance... Les agents publics territoriaux, titulaires et contractuels, sont soumis à des obligations, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus. Le non-respect de l'une ou l'autre de ses obligations, expose l'agent à une sanction disciplinaire, voire à une sanction pénale.
Mis à jour le 16/01/2020
Principes généraux
Les droits des agents territoriaux en 10 questions
Les fonctionnaires, tout comme les agents contractuels de la fonction publique territoriale, bénéficient d'un certain nombre de droits reconnus, en particulier par la loi du 13 juillet 1983, dite loi "Le Pors".
Mis à jour le 04/12/2019
Salaire des fonctionnaires
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions
Créée en 2008, l'indemnité dite "de garantie individuelle du pouvoir d'achat" (Gipa) permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l'évolution des prix à la consommation.
Mis à jour le 05/11/2019
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire obligatoire. Le calcul de la prestation, rente ou capital, tient compte d'un certain nombre de primes et indemnités versées au fonctionnaire concerné.
Mis à jour le 31/10/2019
Niveau de vie
La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. En revanche, les primes et indemnités peuvent l'être sous certaines conditions.
Mis à jour le 17/09/2019
Droits du fonctionnaire
Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique.
Mis à jour le 30/10/2019
Spécial outre-mer
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le congé bonifié est un congé particulier destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un département d'outre-mer (DOM) ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole. Ceux-ci bénéficient, notamment, de la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et leur lieu de résidence habituel.
Publié le 10/09/2016
Prestation sociale
Le capital décès des agents territoriaux en 10 questions
Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...
Mis à jour le 05/06/2020
Cadre d'emplois sportif
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 10 questions
Les conseillers territoriaux des APS sont responsables des activités physiques et sportives, dont ils conçoivent les programmes, dans les collectivités territoriales de plus de 2.000 habitants. Ces fonctionnaires territoriaux relèvent d'un cadre d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
