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10 questions statut - Page 7

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173 articles

Mis à jour le 15/06/2017

Cadre d'emplois en extinction

Les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux en 10 questions

Ce cadre d'emplois est en voie d'extinction. En effet, le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 a créé le cadre d'emplois des Cadres de santé paramédicaux territoriaux qui intègre désormais les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé Infirmiers et techniciens paramédicaux. Nous vous invitons à ...

Mis à jour le 14/12/2018

Formation professionnelle

Les congés de formation des agents territoriaux en 10 questions

Sous réserve de remplir les conditions requises, les agents territoriaux peuvent se former afin de satisfaire un projet professionnel ou personnel et obtenir, à cette fin, différents types de congés.

Mis à jour le 06/11/2019

Cadre d'emplois administratif

Les administrateurs territoriaux en 10 questions

Depuis 2016, de nombreuses modifications ont été apportées aux dispositions statutaires régissant le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, notamment en raison du rapprochement avec le corps des administrateurs civils, la prise en compte des doctorats, etc.

Publié le 16/11/2015

Les agents momentanément privés d’emploi en 10 questions

La fonction publique territoriale reposant sur un système de carrière, les agents momentanément privés d’emploi sont pris en charges par les centres de gestion ou par le CNFPT.

Mis à jour le 06/11/2018

Statut

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. ’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.

Mis à jour le 10/12/2020

Cadre d'emplois de l'animation

Les adjoints territoriaux d’animation en 10 questions

Les adjoints territoriaux d’animation forment un cadre d'emplois de catégorie C. Leurs missions relèvent du secteur périscolaire, de l’animation des quartiers et des loisirs, de la médiation sociale, du développement social urbain et du développement rural. Le premier grade est accessible par recrutement direct.

Mis à jour le 27/11/2019

Cadre d'emplois médico-social

Les auxiliaires de soins territoriaux en 10 questions

Les auxiliaires de soins territoriaux sont aides-soignants, aides médicopsychologiques ou assistants dentaires. Avec une carrière réorganisée au titre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Mis à jour le 27/10/2020

Recrutement

Le recrutement des agents contractuels en 10 questions

Dans la fonction publique, le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient pour une durée déterminée. Mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels. Les étrangers ou apatrides ne sont pas recrutés comme contractuels sur des emplois les faisant participer à l’exercice de ...

Mis à jour le 10/12/2019

Cadre d'emplois sportif

Les opérateurs des activités physiques et sportives (APS) en 10 questions

Aux côtés des conseillers et des éducateurs des activités physiques et sportives (APS), les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent le troisième cadre d’emplois de la filière sportive.

Mis à jour le 23/10/2018

Santé au travail/dialogue social

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions

Institution paritaire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vocation à participer, avec d’autres acteurs, au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

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