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10 questions statut - Page 7

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178 articles

Publié le 04/06/2020

Statut

La rupture conventionnelle dans la fonction publique en 10 questions

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires et les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur collectivité territoriale des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Pour les fonctionnaires, ce dispositif de rupture conventionnelle est lancé à titre expérimental jusqu'en 2025.

Mis à jour le 10/12/2020

Statut

Carrière : les règles d’avancement dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Le fonctionnaire progresse dans sa carrière par avancement d'échelon et avancement de grade. Ce dernier se traduit par une augmentation de son traitement, sans changement d'emploi, et implique des responsabilités nouvelles. Voyons plus en détail ces différentes modalités d'avancement.

Mis à jour le 08/12/2020

Mobilité

La mise à disposition des agents territoriaux en 10 questions

Outil de mobilité des agents publics, fonctionnaires et contractuels, la mise à disposition est possible dans une autre collectivité territoriale, autant que dans un hôpital, une organisation intergouvernementale ou même à l’étranger.

Mis à jour le 12/10/2022

Métiers de la sécurité civile

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Récent, le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il regroupe des officiers de SPP assurant des fonctions d'encadrement et de direction dans les services d'incendie et de secours.

Mis à jour le 14/10/2021

FICHE PRATIQUE

Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions

Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires et les agents publics contractuels.

Mis à jour le 06/02/2020

Cadre d'emplois socio-éducatif

Les assistants territoriaux socio-éducatifs en 10 questions

Depuis le 1er février 2019, les assistants socio-éducatifs (ASE) constituent un cadre d'emplois médico-social de la catégorie A. Pour exercer en qualité d'ASE, il faut d'abord réussir un concours sur titre avec épreuves.

Mis à jour le 13/10/2020

Mutation

Le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le détachement contribue à la mobilité des agents publics, qui constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur cette voie d'accès du fonctionnaire aux autres versants de la fonction publique, aux organismes privés...

Mis à jour le 02/03/2020

Spécial candidats

L’organisation des concours et des examens en 10 questions

La plupart des concours et examens de la fonction publique territoriale sont organisés, depuis le 1er janvier 2010, par les centres de gestion. Pourquoi parle-t-on de concours externe, interne ou de 3e concours ? Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ? A qui s'adressent-ils ? Comment faire pour s'inscrire? Le ...

Publié le 10/03/2017

Indemnités de chômage

Les indemnités de fin de contrat des agents contractuels en 10 questions

L'agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, selon qu'il s'agit d'une démission, d'un licenciement ou du non-renouvellement de son contrat en CDD.

Publié le 20/02/2017

Emploi et handicap

L’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale

Les employeurs territoriaux disposent de différents outils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements.

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