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170 articles

Mis à jour le 06/11/2018

Statut

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. ’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.

Mis à jour le 30/11/2017

Cadre d'emplois de l'animation

Les adjoints territoriaux d’animation en 10 questions

Les adjoints territoriaux d’animation forment un cadre d'emplois de catégorie C. Leurs missions relèvent du secteur périscolaire, de l’animation des quartiers et des loisirs, de la médiation sociale, du développement social urbain et du développement rural. Le premier grade est accessible par recrutement direct.

Mis à jour le 26/04/2017

Cadre d'emplois médico-social

Les auxiliaires de soins territoriaux en 10 questions

Les auxiliaires de soins relèvent d’un cadre d’emplois de la catégorie C appartenant à la filière médicosociale de la fonction publique territoriale. Ils y accèdent par le biais d’un concours sur titre avec épreuves. Avec le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR, ils bénéficient d'une ...

Mis à jour le 02/02/2019

Recrutement

Le recrutement des agents contractuels en 10 questions

Dérogatoire au recrutement de fonctionnaires, l'embauche d’agents contractuels s’est toutefois étendue, y compris sur des emplois permanents. Alors que le gouvernement entend élargir le recours aux contractuels à certains postes au sein des collectivités, un point sur ce mode de recrutement s’impose.

Mis à jour le 19/09/2017

Cadre d'emplois sportif

Les opérateurs des activités physiques et sportives (APS) en 10 questions

Aux côtés des conseillers et des éducateurs des activités physiques et sportives (APS), les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent le troisième cadre d’emplois de la filière sportive.

Mis à jour le 23/10/2018

Santé au travail/dialogue social

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions

Institution paritaire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vocation à participer, avec d’autres acteurs, au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Mis à jour le 31/05/2019

Cadre d'emplois de la sécurité

Les agents de police municipale en 10 questions

Les agents de police municipale exercent des missions en matière de surveillance du bon ordre, de tranquillité et de sécurité publiques, sous l'autorité du maire. Leur cadre d'emplois, de catégorie C, a été rénové le 1er janvier 2017, en application de l'accord parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Mis à jour le 21/07/2018

Gestion RH

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions

Apportant leur aide aux collectivités territoriales dans la gestion de leurs personnels, les centres de gestion peuvent également leur fournir d’autres services.

Publié le 31/08/2015

Cadre d'emplois culturel

Les bibliothécaires territoriaux en 10 questions

Exerçant leurs missions, dans les collectivités locales, dans la spécialité « bibliothèque » ou « documentation », les bibliothécaires territoriaux relèvent de la catégorie A.

Mis à jour le 11/09/2019

Obligations du fonctionnaire

L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions

D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.

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