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10 questions statut
172 articles
Publié le 20/02/2017
Emploi et handicap
L’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale
Les employeurs territoriaux disposent de différents outils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements.
Publié le 13/02/2017
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Sapeurs-pompiers : le cadre d’emplois de conception et de direction en 10 questions
Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) de catégorie A+ a été créé au 1er janvier 2017. Il remplace l'ancien cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP.
Mis à jour le 16/01/2020
Déontologie
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Devoir de réserve, devoir d'obéissance... Les agents publics territoriaux, titulaires et contractuels, sont soumis à des obligations, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus. Le non-respect de l'une ou l'autre de ses obligations, expose l'agent à une sanction disciplinaire, voire à une sanction pénale.
Mis à jour le 16/01/2020
Cadre d'emplois médicosocial
Les sages-femmes territoriales en 10 questions
Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale (catégorie A). Elles contribuent au bon déroulement des grossesses, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Elles sont recrutées après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours comportant une seule épreuve ...
Mis à jour le 16/01/2020
Principes généraux
Les droits des agents territoriaux en 10 questions
Les fonctionnaires, tout comme les agents contractuels de la fonction publique territoriale, bénéficient d'un certain nombre de droits reconnus, en particulier par la loi du 13 juillet 1983, dite loi "Le Pors".
Mis à jour le 16/01/2019
Cadre d'emplois administratif
Les rédacteurs territoriaux en 10 questions
Les rédacteurs territoriaux ont intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B depuis 2012. Ils ont bénéficié, avec le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), de trois revalorisations de leurs grilles indiciaires. La dernière est intervenue le 1er janvier 2019.
Mis à jour le 21/06/2019
Cadre d'emplois de la culture
Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A. Ils exercent dans deux spécialités culturelles: musique, danse et art dramatique ou bien arts plastiques.
Mis à jour le 04/07/2019
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Créé en 2016, le cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a intégré les anciens infirmiers d’encadrement de SPP dont le cadre d’emplois a été abrogé.
Mis à jour le 04/12/2019
Salaire des fonctionnaires
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions
Créée en 2008, l'indemnité dite "de garantie individuelle du pouvoir d'achat" (Gipa) permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l'évolution des prix à la consommation.
Mis à jour le 05/11/2019
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire obligatoire. Le calcul de la prestation, rente ou capital, tient compte d'un certain nombre de primes et indemnités versées au fonctionnaire concerné.
