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10 questions statut

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170 articles

Publié le 23/01/2017

Déontologie

Les obligations des agents territoriaux en 10 questions

Devoir d'obéissance, secret professionnel, non-cumul d'activités... : les agents public territoriaux, titulaires comme contractuels, sont soumis à un certain nombre d'obligations, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus. Des obligations précisées par la loi du 20 avril 2016.

Publié le 16/01/2017

Cadre d'emplois médicosocial

Les sages-femmes territoriales en 10 questions

Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale (catégorie A). Elles contribuent au bon déroulement des grossesses, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Elles sont recrutées après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours comportant une seule épreuve ...

Publié le 09/01/2017

Principes généraux

Les droits des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale ont des droits, reconnus en particulier par la loi de 1983, dite "loi Le Pors". Ces droits concernent, entre autres, la liberté d'opinion, la non-discrimination, la grève, la formation, la protection fonctionnelle...

Mis à jour le 16/01/2019

Cadre d'emplois administratif

Les rédacteurs territoriaux en 10 questions

Les rédacteurs territoriaux ont intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B depuis 2012. Ils ont bénéficié, avec le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), de trois revalorisations de leurs grilles indiciaires. La dernière est intervenue le 1er janvier 2019.

Mis à jour le 21/06/2019

Cadre d'emplois de la culture

Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A. Ils exercent dans deux spécialités culturelles: musique, danse et art dramatique ou bien arts plastiques.

Mis à jour le 04/07/2019

Cadre d'emplois de la sécurité civile

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Créé en 2016, le cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a intégré les anciens infirmiers d’encadrement de SPP dont le cadre d’emplois a été abrogé.

Publié le 28/11/2016

Salaire des fonctionnaires

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions

Créée en 2008, l'indemnité dite "de garantie individuelle du pouvoir d'achat" (Gipa) permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l'évolution des prix à la consommation.

Publié le 21/11/2016

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette de la RAFP sont pris en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée ...

Mis à jour le 11/09/2019

Emplois de direction

Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.

Mis à jour le 29/05/2019

Cadres de la sécurité civile

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent désormais un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Ces agents territoriaux sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers (code de la santé publique).

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