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10 questions statut - Page 2
180 articles
Mis à jour le 16/05/2023
Salaire des fonctionnaires
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions
La Gipa ou "garantie individuelle du pouvoir d'achat" vise à compenser une évolution de salaire inférieure à l''inflation. Le champ des agents publics susceptibles d'en bénéficier est très large, mais certaines conditions doivent être remplies.
Mis à jour le 10/05/2023
Cadre d'emplois de l'animation
Les adjoints territoriaux d’animation en 10 questions
Les adjoints territoriaux d’animation forment un cadre d'emplois de catégorie C. Leurs missions relèvent du secteur périscolaire, de l’animation des quartiers et des loisirs, de la médiation sociale, du développement social urbain et du développement rural. Le premier grade est accessible par recrutement direct.
Mis à jour le 03/05/2023
Droits et obligations du fonctionnaire
Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle en 10 questions
L’utilisation d’internet et de la messagerie électronique par les agents, dans le cadre de leurs fonctions, est en principe réservée à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Dans quelles conditions, quelles en sont les limites ? Le point en dix questions.
Mis à jour le 25/04/2023
Cadre d'emplois technique
Les techniciens territoriaux en 10 questions
Les agents du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont régis par un statut particulier et les dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de catégorie B. Ils exercent leurs missions dans tous les domaines techniques en lien avec les compétences des collectivités et établissements publics locaux.
Mis à jour le 20/04/2023
Statut
Les emplois à temps non complet de la fonction publique territoriale en 10 questions
Naguère limitée, la possibilité de recourir aux emplois à temps non complet a été considérablement élargie. Tous les employeurs publics locaux et tous les cadres d'emplois sont désormais concernés.
Mis à jour le 12/04/2023
Cadre d'emplois médico-social
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux en 10 questions
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux forment un cadre d'emplois de catégorie B de la filière médicosociale. Ces agents publilcs territoriaux interviennent au domicile des personnes, dans leur environnement ou en établissement.
Mis à jour le 05/04/2023
Fiche de droit pratique
Les décharges d’activité de service en 10 questions
Les décharges d’activité de service constituent l’un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. Le point en 10 questions.
Mis à jour le 30/03/2023
Cadre d'emplois sanitaire et social
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions
Pour devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem), trois voies de concours peuvent être ouvertes. Les candidats au concours externe doivent être titulaires du CAP « petite enfance ». La fonction de coordination des Atsem relève des missions des agents de maîtrise territoriaux. Sous conditions d’ancienneté, les ...
Mis à jour le 21/03/2023
Salaires, indemnités, primes
La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Elément essentiel de cette rémunération, le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. Contrairement aux primes et indemnités, mais à certaines conditions.
Mis à jour le 09/03/2023
Spécial candidats
L’organisation des concours et des examens en 10 questions
La plupart des concours et examens de la fonction publique territoriale sont organisés par les centres de gestion. Quels sont les types de concours? Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ? A qui s'adressent-ils? Comment faire pour s'inscrire? Le point en 10 questions.
