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10 questions statut
170 articles
Publié le 23/01/2017
Déontologie
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Devoir d'obéissance, secret professionnel, non-cumul d'activités... : les agents public territoriaux, titulaires comme contractuels, sont soumis à un certain nombre d'obligations, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus. Des obligations précisées par la loi du 20 avril 2016.
Publié le 16/01/2017
Cadre d'emplois médicosocial
Les sages-femmes territoriales en 10 questions
Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale (catégorie A). Elles contribuent au bon déroulement des grossesses, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Elles sont recrutées après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours comportant une seule épreuve ...
Publié le 09/01/2017
Principes généraux
Les droits des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale ont des droits, reconnus en particulier par la loi de 1983, dite "loi Le Pors". Ces droits concernent, entre autres, la liberté d'opinion, la non-discrimination, la grève, la formation, la protection fonctionnelle...
Mis à jour le 16/01/2019
Cadre d'emplois administratif
Les rédacteurs territoriaux en 10 questions
Les rédacteurs territoriaux ont intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B depuis 2012. Ils ont bénéficié, avec le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), de trois revalorisations de leurs grilles indiciaires. La dernière est intervenue le 1er janvier 2019.
Mis à jour le 21/06/2019
Cadre d'emplois de la culture
Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A. Ils exercent dans deux spécialités culturelles: musique, danse et art dramatique ou bien arts plastiques.
Mis à jour le 04/07/2019
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Créé en 2016, le cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a intégré les anciens infirmiers d’encadrement de SPP dont le cadre d’emplois a été abrogé.
Publié le 28/11/2016
Salaire des fonctionnaires
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions
Créée en 2008, l'indemnité dite "de garantie individuelle du pouvoir d'achat" (Gipa) permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l'évolution des prix à la consommation.
Publié le 21/11/2016
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette de la RAFP sont pris en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée ...
Publié le 14/11/2016
Emplois de direction
Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants. Ils sont accessibles par la voie du détachement ou du recrutement direct.
Mis à jour le 29/05/2019
Cadres de la sécurité civile
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent désormais un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Ces agents territoriaux sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers (code de la santé publique).
