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10 questions statut
170 articles
Publié le 13/02/2017
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Sapeurs-pompiers : le cadre d’emplois de conception et de direction en 10 questions
Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) de catégorie A+ a été créé au 1er janvier 2017. Il remplace l'ancien cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP.
Publié le 23/01/2017
Déontologie
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Devoir d'obéissance, secret professionnel, non-cumul d'activités... : les agents public territoriaux, titulaires comme contractuels, sont soumis à un certain nombre d'obligations, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus. Des obligations précisées par la loi du 20 avril 2016.
Publié le 16/01/2017
Cadre d'emplois médicosocial
Les sages-femmes territoriales en 10 questions
Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale (catégorie A). Elles contribuent au bon déroulement des grossesses, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Elles sont recrutées après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours comportant une seule épreuve ...
Publié le 09/01/2017
Principes généraux
Les droits des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale ont des droits, reconnus en particulier par la loi de 1983, dite "loi Le Pors". Ces droits concernent, entre autres, la liberté d'opinion, la non-discrimination, la grève, la formation, la protection fonctionnelle...
Mis à jour le 16/01/2019
Cadre d'emplois administratif
Les rédacteurs territoriaux en 10 questions
Les rédacteurs territoriaux ont intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B depuis 2012. Ils ont bénéficié, avec le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), de trois revalorisations de leurs grilles indiciaires. La dernière est intervenue le 1er janvier 2019.
Mis à jour le 21/06/2019
Cadre d'emplois de la culture
Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A. Ils exercent dans deux spécialités culturelles: musique, danse et art dramatique ou bien arts plastiques.
Mis à jour le 04/07/2019
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Créé en 2016, le cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a intégré les anciens infirmiers d’encadrement de SPP dont le cadre d’emplois a été abrogé.
Publié le 28/11/2016
Salaire des fonctionnaires
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions
Créée en 2008, l'indemnité dite "de garantie individuelle du pouvoir d'achat" (Gipa) permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l'évolution des prix à la consommation.
Mis à jour le 05/11/2019
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire obligatoire. Le calcul de la prestation, rente ou capital, tient compte d'un certain nombre de primes et indemnités versées au fonctionnaire concerné.
Mis à jour le 11/09/2019
Emplois de direction
Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.
