10 questions statut

Mis à jour le 05/06/2020

Cadre d'emplois sportif

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 10 questions

Les conseillers territoriaux des APS sont responsables des activités physiques et sportives, dont ils conçoivent les programmes, dans les collectivités territoriales de plus de 2.000 habitants. Ces fonctionnaires territoriaux relèvent d'un cadre d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Mis à jour le 04/07/2019

Emploi et statut

La démission des agents territoriaux en 10 questions

La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel territorial produit le même effet, mais n'a pas, en principe, à être acceptée.

Mis à jour le 31/05/2019

Cadre d'emplois technique

Les adjoints techniques territoriaux en 10 questions

Egoutier, agent de restauration, de voirie, des espaces verts ou encore travaillant dans le domaine de l’artisanat d’art ou du spectacle, les adjoints techniques territoriaux peuvent exercer différents métiers. Ils relèvent d'un cadre d'emplois territorial de catégorie C.

Mis à jour le 11/09/2019

Carrière-Mobilité

L’entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions

L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation.

Mis à jour le 05/06/2019

Cadres d'emplois médico-social

Les cadres de santé paramédicaux en 10 questions

Créé en 2016, ce cadre d'emplois intègre deux cadres d'emplois : les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, désormais en extinction.

Publié le 06/06/2016

Cadres d'emplois administratif

Les attachés territoriaux en 10 questions

Relevant de la filière administrative de la fonction publique territoriale, les attachés territoriaux exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service au sein des collectivités territoriales.

Mis à jour le 10/10/2018

Cadre d'emplois - Filière sportive

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en 10 questions

Appartenant à la catégorie B (filière sportive), les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives relèvent des dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B et bénéficient de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction ...

Mis à jour le 29/05/2019

Mode de recrutement

Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions

Lorsque l’engagement d’un agent contractuel est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale apprécie librement l’opportunité du renouvellement. Elle est toutefois tenue de prévenir l’agent de sa décision, en respectant certains délais.

Mis à jour le 30/03/2018

Cadre d'emplois technique

Les ingénieurs en chef territoriaux en 10 questions

Technique et scientifique, le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux , entré en vigueur le 1er mars 2016, relève de la catégorie A. Il comprend trois grades. Les épreuves des concours ont été renforcées et professionnalisées.

Mis à jour le 22/03/2018

Cadre d'emplois scientifique et technique

Les ingénieurs territoriaux en 10 questions

Au sein des collectivités territoriales, les ingénieurs se répartissent en deux cadres d’emplois : celui des ingénieurs territoriaux proprement dits et celui des ingénieurs en chef territoriaux. Zoom sur le statut des ingénieurs territoriaux, entré en vigueur en 2016.