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10 questions statut

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170 articles

Publié le 27/06/2016

Cadre d'emplois technique

Les adjoints techniques territoriaux en 10 questions

Egoutier, agent de restauration, de voirie, des espaces verts ou encore travaillant dans le domaine de l’artisanat d’art ou du spectacle, les adjoints techniques territoriaux peuvent exercer différents métiers. Ils relèvent d'un cadre d'emplois territorial de catégorie C.

Publié le 20/06/2016

L’entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions

L’appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme des agents contractuels recrutés en CDI résulte exclusivement d’un entretien professionnel et non plus de leur notation.

Publié le 13/06/2016

Cadres d'emplois médico-social

Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux en 10 questions

Le nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux intègre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d’extinction. Il s'agit d'un cadre d’emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale.

Publié le 06/06/2016

Cadres d'emplois administratif

Les attachés territoriaux en 10 questions

Relevant de la filière administrative de la fonction publique territoriale, les attachés territoriaux exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service au sein des collectivités territoriales.

Mis à jour le 10/10/2018

Cadre d'emplois - Filière sportive

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en 10 questions

Appartenant à la catégorie B (filière sportive), les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives relèvent des dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B et bénéficient de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction ...

Publié le 30/05/2016

Le renouvellement du contrat des agents non titulaires en 10 questions

Lorsque l’engagement d’un agent contractuel est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale apprécie librement l’opportunité de son renouvellement. Elle est toutefois tenue de prévenir l’agent de sa décision selon certains délais.

Mis à jour le 30/03/2018

Cadre d'emplois technique

Les ingénieurs en chef territoriaux en 10 questions

Technique et scientifique, le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux , entré en vigueur le 1er mars 2016, relève de la catégorie A. Il comprend trois grades. Les épreuves des concours ont été renforcées et professionnalisées.

Mis à jour le 22/03/2018

Cadre d'emplois scientifique et technique

Les ingénieurs territoriaux en 10 questions

Au sein des collectivités territoriales, les ingénieurs se répartissent en deux cadres d’emplois : celui des ingénieurs territoriaux proprement dits et celui des ingénieurs en chef territoriaux. Zoom sur le statut des ingénieurs territoriaux, entré en vigueur en 2016.

Publié le 02/05/2016

La mise en place du télétravail dans la FPT en 10 questions

Même en l’absence de cadre réglementaire, le télétravail pouvait être mis en œuvre dans la fonction publique territoriale. Mais un décret du 11 février 2016 est venu en préciser les conditions d’exercice.

Mis à jour le 04/09/2018

Cadre d'emplois de la sécurité

Les chefs de service de police municipale en 10 questions

Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.

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