10 questions statut

Mis à jour le 18/02/2026

Fiche de droit pratique

Statut/Retraite : les emplois des catégories active et sédentaire en 10 questions

Les emplois publics relèvent de la catégorie "sédentaire". Mais un certain nombre d'entre eux, dont l'exercice est pénible ou présente des risques particuliers, sont classés dans la catégorie dite "active", voire "super active". Conséquence : la possibilité de partir à la retraite plus tôt que les autres, avec parfois une pension ...

Mis à jour le 12/02/2026

Cadre d'emplois de la sécurité

Police municipale : le cadre d’emplois des chefs de service en 10 questions

Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.

Mis à jour le 05/02/2026

Salaires, indemnités, primes

La rémunération des agents territoriaux en 10 questions

Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Elément essentiel de cette rémunération, le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. Contrairement aux primes et indemnités, mais à certaines conditions.

Mis à jour le 14/01/2026

Cadre d'emplois médicotechnique

Les biologistes, pharmaciens et vétérinaires territoriaux en 10 questions

Le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux relève de la catégorie A. Il est accessible sur concours. Le point sur leur statut et leur rémunération, en 10 questions-réponses.

Mis à jour le 07/01/2026

Emploi

Agents contractuels : les indemnités de fin de contrat en 10 questions

L’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, en fonction de la situation : licenciement, démission ou non-renouvellement.

Mis à jour le 23/12/2025

Métiers de la sécurité civile

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Récent, le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il regroupe des officiers de SPP assurant des fonctions d'encadrement et de direction dans les services d'incendie et de secours.

Publié le 09/12/2025

Droit pratique

Le Centre national de la fonction publique territoriale en 10 questions

Les principales missions du CNFPT portent, entre autres, sur la formation des agents territoriaux et l’organisation des concours et examens pour l’accès aux cadres d’emplois de la catégorie A+. Outre les délégations régionales et leurs antennes départementales, le CNFPT dispose de quatre instituts spécialisés (Inset) et de ...

Mis à jour le 02/12/2025

Cadre d'emplois de la sécurité

Les directeurs de police municipale en 10 questions

Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est accessible sur concours et au titre de la promotion interne. Depuis 2023, seuls les candidats de nationalité française peuvent se présenter à ces sélections. Pour exercer leurs missions, l’agrément du procureur de la République et celui du préfet est un prérequis. 

Mis à jour le 25/11/2025

Emploi et handicap

L’emploi des personnes handicapées en 10 questions

Au-delà de l'obligation d'emploi, les employeurs de la fonction publique territoriale disposent de différents outils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements. Le point en dix questions.

Mis à jour le 18/11/2025

Cadre d'emplois socio-éducatif

Les assistants territoriaux socio-éducatifs en 10 questions

Les assistants socio-éducatifs (ASE) constituent un cadre d'emplois médicosocial de la catégorie A. Ces agents exercent en qualité d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale et familiale. Recrutement, carrière, rémunération : le point sur leur statut en 10 questions.