10 questions statut

Mis à jour le 07/10/2025

Cadre d'emplois culturel

Les attachés de conservation du patrimoine en 10 questions

De catégorie A, le cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, qui appartient à la filière culturelle, a été restructuré au titre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCRFP).

Mis à jour le 30/09/2025

Emplois de direction

Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.

Mis à jour le 25/09/2025

Cadre d'emplois médico-social

Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions

Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière médicosociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.

Mis à jour le 23/09/2025

Carrière

L’appréciation de la valeur professionnelle des agents publics en 10 questions

La valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents contractuels est évaluée au cours l'entretien professionnel annuel, mené par son supérieur hiérarchique. Quels effets sur l'avancement, la promotion interne... ? Le point en 10 questions/réponses.

Mis à jour le 24/09/2025

Cadre médico-social

Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions

Les puéricultrices territoriales relèvent d’un cadre d’emplois médicosocial de catégorie A. Recrutement, carrière, rémunération... : le point sur le statut de ces agents de la petite enfance en 10 questions.

Mis à jour le 23/09/2025

Obligations des agents publics

L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions

L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...

Mis à jour le 23/09/2025

Statut de la fonction publique

L’accès des ressortissants européens à la fonction publique territoriale en 10 questions

En principe, les emplois publics sont ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Quels emplois ? De quelle manière ? Comment et par qui est appréciée l'équivalence des diplômes et autres titres ? Le point en 10 questions/réponses !

Mis à jour le 17/07/2025

Statut

La titularisation et le refus de titularisation des agents en 10 questions

Le statut de fonctionnaire n'est acquis qu'après une période probatoire, dite "stage". Si ce stage est jugé satisfaisant par l'autorité territoriale, celle-ci procède à la titularisation de l'agent. Dans le cas contraire, elle peut refuser la titularisation.

Mis à jour le 08/07/2025

Cadre d'emplois administratif

La carrière des secrétaires de mairie en 10 questions

Le métier de secrétaire générale de mairie n'a pas disparu. Il est exercé par des agents relevant au minimum du cadre d'emplois de la catégorie B. Mais une voie d'accès est ouverte, depuis avril 2024 aux agents de catégorie C par le biais d'un plan de requalification temporaire.

Mis à jour le 01/07/2025

Cadre d'emplois de l'animation

Les adjoints territoriaux d’animation en 10 questions

Les adjoints territoriaux d’animation forment un cadre d'emplois de catégorie C. Leurs missions relèvent du secteur périscolaire, de l’animation des quartiers et des loisirs, de la médiation sociale, du développement social urbain et du développement rural. Le premier grade est accessible par recrutement direct.