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10 questions statut
184 articles
Mis à jour le 18/11/2025
Cadre d'emplois socio-éducatif
Les assistants territoriaux socio-éducatifs en 10 questions
Les assistants socio-éducatifs (ASE) constituent un cadre d'emplois médicosocial de la catégorie A. Ces agents exercent en qualité d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale et familiale. Recrutement, carrière, rémunération : le point sur leur statut en 10 questions.
Mis à jour le 12/11/2025
Statut
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
La durée du travail effectif est fixée à 1 607 heures annuelles, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans dérogation possible. Sous réserve des nécessités de service, des horaires variables peuvent être instaurés. Le point en dix questions.
Mis à jour le 04/11/2025
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Ils coordonnent et dirigent les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux Sdis, dont ils constituent l’encadrement intermédiaire.
Mis à jour le 28/10/2025
Outre-mer
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.
Mis à jour le 20/10/2025
Cadre d'emplois technique
Les techniciens territoriaux en 10 questions
Les agents du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont régis par un statut particulier et les dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de catégorie B. Ils exercent leurs missions dans tous les domaines techniques en lien avec les compétences des collectivités et établissements publics locaux.
Mis à jour le 14/10/2025
Droits des agents publics
Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique.
Mis à jour le 07/10/2025
Cadre d'emplois culturel
Les attachés de conservation du patrimoine en 10 questions
De catégorie A, le cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, qui appartient à la filière culturelle, a été restructuré au titre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCRFP).
Mis à jour le 30/09/2025
Emplois de direction
Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.
Mis à jour le 25/09/2025
Cadre d'emplois médico-social
Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions
Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière médicosociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.
Mis à jour le 23/09/2025
Carrière
L’appréciation de la valeur professionnelle des agents publics en 10 questions
La valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents contractuels est évaluée au cours l'entretien professionnel annuel, mené par son supérieur hiérarchique. Quels effets sur l'avancement, la promotion interne... ? Le point en 10 questions/réponses.

