SOCIOSPORT A la Une acteurs du sport, Actu expert acteurs du sport, France

Laïcité : les acteurs sportifs cherchent le mode d’emploi

Aidée par le centre de ressources Labo Cités, la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de rugby a invité des acteurs sportifs de toutes disciplines, des représentants de structures éducatives et ...

LAÏCITÉ Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret du 22 décembre fixe les modalités d'application des articles 79-V à 79-XII du code civil local issus de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des ...

LIEUX DE CULTE Actu juridique, Actualité Club finances, Billets juridiques, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal

Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France

Le contrat d’engagement républicain divise les élus locaux

La passe d’arme entre Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, et le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, a mis en exergue le flou d'interprétation autour du contrat ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

Loi Séparatisme : le Conseil d’Etat précise dans quel cas le maire doit recueillir l’avis du préfet sur un projet cultuel

L'article L. 422-5-1 du code de l'urbanisme a pour objet d'imposer au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale, lorsqu'il est saisi d'une demande ...

LAÏCITÉ A la une, France

L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations

Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et ...

LAÏCITÉ Actu experts prévention sécurité, France, Métier et carrière santé social, Toute l'actu RH

A Lyon, les médiateurs sociaux se forment à la laïcité

Dans les locaux de Labo Cités, centre de ressources politique de la ville en Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs formations « Valeurs de la République et laïcité » ont lieu chaque année ...

[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES Actu juridique, Analyses juridiques, France

Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité

La loi confortant le respect des principes de la République a créé un nouveau cas de déféré préfectoral, applicable lorsqu’une collectivité adopte une décision portant gravement ...

LAÏCITÉ Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée

La loi Séparatisme a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de ...

LAÏCITÉ TO parus au JO

Pris en application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, un décret du 23 décembre fixe les modalités d'application des ...