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Billets juridiques

Environnement 18/09/2019

Pesticides : et maintenant, place à la consultation des citoyens

traitement chimique dans les vignes
Copyright : Adobestock

Un projet de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation est soumis à consultation.

pile-documents
Copyright : AdobeStock
Documents administratifs 28/08/2019

La Cada ne tient pas la cadence

Dans son rapport d’activité 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur le dépassement des délais dans le traitement des saisines pour avis, notamment.

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Copyright : Nicolas Andreotti.
[Billet juridique] Evaluation 21/08/2019

La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende

Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la commission du contentieux du stationnement payant.

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Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Réglementation 24/07/2019

Davantage de délégués à la protection des données

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’être dotées d’un pilote de la mise en conformité au règlement.

AdobeStock_55856603
Copyright : xixinxing / AdobeStock
[BILLET JURIDIQUE] Restauration scolaire 10/07/2019

Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif

Dans une décision du 24 juin 2019, le Conseil d’Etat a confirmé que la restauration dans les collèges n’est pas un service public obligatoire. Et ce, même à l’heure du « droit à la cantine pour tous ».

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
[Billet juridique] Commande publique 03/07/2019

Marchés : les nouvelles conditions de candidature d’une collectivité

Le Conseil d’Etat valide dans une décision du 14 juin dernier la possibilité pour un département de répondre à un appel d’offres. Et en profite pour préciser certaines conditions.

baignade_baignade surveillee_affichage baignade_AdobeStock_118803640
Copyright : Adobestock
[BILLET] Sécurité civile 26/06/2019

Le droit des baignades donne des sueurs froides aux acteurs locaux

L’été arrive et ses baigneurs aussi. Or le droit des baignades est un amas de textes et de jurisprudences difficiles d’accès pour les maires, pourtant directement concernés.

Jean-Marie Bockel
Copyright : Jean-Marie Bockel
[Billet juridique] Normes 19/06/2019

Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale

Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l’adaptation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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