Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Billets juridiques

[BILLET JURIDIQUE] Marchés publics 20/03/2019

Un contrat résilié tacitement… mais de manière non équivoque

Balance justice
Copyright : D.R.

La résiliation tacite d'un contrat se déduit du comportement sans équivoque de l’acheteur public... particulièrement de sa décision de recourir à un autre prestataire.

Airbnb_AdobeStock_123310130_1
Copyright : wbtky / Adobe Stock
[BILLET JURIDIQUE] Logement 27/02/2019

Anne Hidalgo applique la loi «Elan» pour attaquer Airbnb

La ville de Paris multiplie les angles d’attaque contre Airbnb pour lutter contre les propriétaires qui ne respectent pas les règles sur les plateformes de location de meublés.

Eau
Copyright : Concept web Studio
[BILLET] Marchés publics 20/02/2019

Gestion de l’eau : la sécurité et la stabilité d’abord !

«Fluctuat nec mergitur». C’est décidément la devise du Conseil d’Etat qui maintient à flot des relations contractuelles dès lors qu’elles sont «régularisables».

stationnement-libre
Copyright : AdobeStock
[billet juridique] Contrats publics 13/02/2019

Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence « Béziers 2 »

Dans une décision du 25 janvier, le Conseil d’Etat précise quel doit être le rôle du juge saisi d’un recours en reprise des relations contractuelles, plus connu sous le nom de « Béziers 2 ».

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
[BILLET] Urbanisme 06/02/2019

Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours

La liberté de pensée, de conscience et de religion peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi comme nécessaires pour la protection de la sécurité et de l’ordre publics.

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[BILLET] Réforme territoriale 30/01/2019

Communes nouvelles : ne pas confondre vitesse et précipitation

En 2019, la France est passée sous la barre des 35 000 communes. Mais attention : si la procédure de commune nouvelle rencontre le succès, elle doit respecter les droits des agents.

brexit-angleterre
Copyright : doomu - Adobe Stock
[Billet juridique] Aménagement 23/01/2019

Brexit : un peu de souplesse, yes we can !

Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !

3631730276_e80361442c_z
Copyright : CC by Frédéric Bisson
1 Salubrité publique 16/01/2019

Les maires démunis face aux dépôts sauvages de déchets

Les communes dans leur grande majorité sont touchées par les dépôts sauvages de déchets. Le maire a peu de moyens pour lutter contre ce phénomène. La législation devrait évoluer.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement