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Billets juridiques

Contentieux 20/11/2019

Le juge rappelle que la chaise est un meuble

A l'aéroport
Copyright : Peshkova / Adobestock

Selon le Tribunal des conflits, une chaise dans un aéroport n’est pas un ouvrage public car ce bien meuble ne participe pas à l’exécution d’une mission de service public.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
[Billet juridique] Normes 30/10/2019

Quand les services déconcentrés testent la différenciation

Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.

statue-vierge-marie
Copyright : Thissatan / AdobeStock
[Billet] Domaine public 23/10/2019

Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité

Alors que la question de la laïcité ressurgit, le tribunal administratif de Grenoble a validé l’installation par une commune d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. Explications.

Justice
Copyright : Fotolia
Contentieux 16/10/2019

La conciliation sous condition dans les contrats de concession

La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
[BIllet juridique] Parlement 09/10/2019

Les études d’impact des projets de loi doivent s’émanciper

Les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Le Conseil économique, social et environnemental les a récemment passées au crible dans un rapport.

balancing stones concept   3d illustration
Copyright : Frender/Adobestock
[BILLET] Déontologie 02/10/2019

Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits

La commission de déontologie de la fonction publique fait état de son activité en matière de prévention et de contrôle des départs des agents publics vers le privé. Toutes activités comprises !

Balance justice
Copyright : D.R.
Pénal 25/09/2019

Relaxe de deux décrocheurs d’un portrait d’Emmanuel Macron

Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient subtilisé un portrait du président de la République dans une mairie d’arrondissement de Lyon.

traitement chimique dans les vignes
Copyright : Adobestock
Environnement 18/09/2019

Pesticides : et maintenant, place à la consultation des citoyens

Un projet de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation est soumis à consultation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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