Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Billets juridiques

Commande publique 23/07/2020

La préférence locale pour sortir de la crise économique ?

mix of raw vegetables with mushrooms and zucchini in the school
Copyright : ChiccoDodiFC/Adobestock

Une nouvelle proposition de loi veut intégrer des critères géographiques dans l'évaluation des offres. Des solutions moins dangereuses peuvent d'ores et déjà être mises en place.

1
documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Contentieux 01/07/2020

Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple

Dans une décision du 12 juin, le Conseil d’Etat a indiqué que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques étaient susceptibles d’être déférés devant le juge.

DRs Kulturarvsprojekt
Copyright : Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt
[BILLET] Transparence 24/06/2020

Archives publiques : une ouverture anticipée sous conditions

Le régime d’ouverture anticipée des archives publiques vient d’être précisé par le Conseil d’Etat. Ou comment la transparence prend de plus en plus le pas sur le secret.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
[BILLET] Législation 17/06/2020

Une ordonnance non ratifiée peut-elle avoir valeur de loi ?

En répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a provoqué l’émoi. En cause, la valeur législative d’une ordonnance non ratifiée.

AdobeStock_294721677
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Elections 04/06/2020

Le premier tour du 15 mars sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?

Par deux décisions du 25 mai, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernent le premier tour des municipales.

Cour européenne des droits de l'homme
Copyright : CherryX CC By SA Wikimedia
Droits de l’homme 03/06/2020

Campement rom : le juge européen condamne la France

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour ne pas avoir correctement pris en compte les conséquences de l’expulsion d’un campement.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Contentieux 27/05/2020

Davantage de recours devant les juridictions administratives

Le rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat, dans lequel il établit notamment son bilan d’activité, est paru le 27 avril. Une fois de plus, le contentieux augmente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
Contentieux 20/05/2020

Un assouplissement de plus des règles de publication des actes

En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement