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Billets juridiques

Statut 26/02/2020

Laïcité : la barbe en bataille

Une barbe en bataille
Copyright : Makovsky art / Adobestock

Le fait, pour un agent, de porter une barbe, n’est pas un élément suffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses, ce qui serait contraire au principe de laïcité.

inondations
Copyright : Fotolia / Auteur : Vladimir Melnikov
[Billet juridique] Risques naturels 05/02/2020

En zone inondable, aucune reconstruction possible

Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.

mayotte photo
Copyright : Sylvie Luneau
[Billet juridique] Délégation de service public 29/01/2020

La création d’emplois locaux comme critère de sélection

Le Conseil d’Etat a affirmé que l’existence d’un critère relatif au nombre d’emplois créés lors d’une délégation de service public est régulière, sous conditions.

migrants-immigration
Copyright : Jonathan Stutz / AdobeStock
Police administrative 22/01/2020

Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit

A Calais, les associations caritatives pourront continuer la distribution de repas aux migrants. Mais pas dans un nouveau lieu dédié, en raison de la notion de police administrative.

Beynac-et-Cazenac Dordogne
Copyright : https://images.app.goo.gl/B3ZncwdeK6jCMzhw6
[Billet juridique] Aménagement 15/01/2020

Le juge à la rescousse de la vallée de la Dordogne

C’est un sacré coup de frein que la cour administrative de Bordeaux a mis aux travaux de déviation de Beynac-et-Cazenac. Dans sa décision, le juge a fait le choix de la protection du patrimoine.

véhicules interdits
Copyright : Adobestock
Environnement 08/01/2020

Un nouveau pouvoir de police du maire qui fait pschitt

En proposant de lutter contre l’hyperfréquentation touristique des sites naturels et culturels, les sénateurs ont failli révolutionner les pouvoirs de police générale du maire.

chat-oiseau
Copyright : Losonsky / AdobeStock
1 Biodiversité 11/12/2019

Laisser son chat sortir de chez soi est-il contraire au droit européen ?

Deux juristes néerlandais ont récemment pointé le rôle des chats domestiques dans l’extinction de certaines espèces. Ils jugent nécessaire d’agir.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
[BIllet juridique] Parlement 04/12/2019

Des outils pour un suivi des lois dans les territoires

La mission d’information sur la concrétisation des lois auditionnait, le 19 novembre, Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes et ancien ministre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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